Conchita Lacuey
Question N° 20500 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 avril 2008
Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'action absolument essentielle des centres sociaux dans l'amélioration de la vie des quartiers, que cela soit en matière d'insertion sociale, de médiation sanitaire ou de lutte contre l'isolement. En effet, les centres sociaux favorisent l'émancipation et le développement des personnes et des groupes. Sur les territoires, ce sont des lieux d'initiatives et de construction participative de réponses adaptées aux enjeux vécus par les personnes et les groupes, ces enjeux pouvant être aussi bien le rôle éducatif des parents, les difficultés scolaires, les relations de voisinage, l'accès au logement ou à l'emploi. Les démarches collectives y sont valorisées. Cette mission ne peut être menée à bien que grâce à l'engagement des collectivités locales et tout particulièrement grâce au soutien de la CNAF et des CAF sur l'animation globale. Il s'agit d'une méthode de développement social local sous la forme d'un soutien financier contractuel et pluriannuel. Or, il apparaît que la méthode et le financement sont menacés dans leur reconnaissance et dans leur pérennité. En conséquence, elle lui demande si le gouvernement entend renforcer, consolider et étendre l'animation globale en permettant des pactes locaux de coopération conditionnant un financement public pluripartite (CNAF, État, collectivités territoriales et locales) qui pourraient s'inscrire dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).
Réponse émise le 18 novembre 2008
Les caisses d'allocations familiales (CAF) participent depuis plusieurs années au financement des centres sociaux par l'apport annuel d'une prestation de service, d'une aide au fonctionnement complémentaire et ponctuellement par l'octroi d'une aide à l'investissement sur fonds propres. Les financements accordés par les CAF ont été enrichis en 1998 par la création d'une prestation de service visant à développer des actions collectives à destination des familles et de nouveaux projets intégrant une dimension parentale. Ce financement conditionné à l'octroi d'un agrément « centre social » par la CAF est garant de la qualité du projet d'intervention sociale. Pour accroître l'intégration des familles dans la vie sociale, la convention d'objectifs et de gestion signée le 2 août 2005 entre la caisse nationale des allocations familiales et l'État a réaffirmé le rôle des caisses d'allocations familiales dans le soutien des équipements de proximité, tels que les centres sociaux qui proposent des activités, des animations et des rencontres pour les familles et les jeunes. En 2007, les CAF ont participé activement au financement des centres sociaux qu'elles agréent à hauteur de 210 millions d'euros, ce financement se poursuivra et n'est pas menacé dans le cadre de la négociation de l'actuelle convention d'objectifs et de gestion. En revanche, le développement de pactes locaux de coopération n'est pas prévu. Par ailleurs, l'État est engagé par une convention conclue avec la fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) qui est reconduite en 2009. Elle comprend parmi ses axes prioritaires le développement des centres sociaux et l'augmentation du nombre d'équipements. Par ailleurs l'aide apportée au travers des postes FONJEP sera intégralement reconduite en 2009. Ainsi, l'État tient à ce que les efforts dans ce secteur qui joue un rôle important et reconnu en matière de cohésion sociale au service de l'égalité des chances en particulier dans les quartiers de la politique de la ville, soient maintenus.
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