Damien Meslot
Question N° 20498 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 8 avril 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le délicat problème du Kosovo. La Serbie est une terre slave de même que le Kosovo. Ce territoire est considéré par les Serbes, mais aussi par tous les slaves comme une « terre sainte ». Toutes les églises orthodoxes du Kosovo sont considérées comme des lieux saints. Autrefois, le Kosovo était partie intégrante de la Serbie. Le sultan ottoman a entrepris une politique de conquête des pays européens au Moyen Age, et la carte politique et religieuse a été modifiée. En cas de reconnaissance du Kosovo par la France, la Russie et tous les pays slaves s'y opposeront violemment. Les Russes ont en grande estime la France et sa culture et cette reconnaissance du Kosovo par la France pourrait être considérée par tous les slaves, et la Russie en particulier, comme un abandon de notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir rappeler la position de la France par rapport à l'indépendance du Kosovo.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le Kosovo a proclamé son indépendance le 17 février 2008, après plus d'un an et demi de négociations infructueuses entre Belgrade et Pristina. Cette indépendance referme pacifiquement la dernière page de l'implosion de l'ex-Yougoslavie, ouverte dans la violence en 1991. Comme tous les observateurs internationaux en convenaient, à commencer par le secrétaire général des Nations unies, le statu quo ne pouvait plus durer au Kosovo, où l'absence de statut conduisait à une situation économique désastreuse, et politique instable. Il obérait tout développement économique et social de ce territoire de plus de deux millions d'habitants et maintenait un foyer de tension et d'instabilité néfaste pour les Balkans et potentiellement dangereux pour l'Union européenne. Avec nos partenaires européens et américains, nous travaillons à la réconciliation des Serbes et des Albanais du Kosovo, à la création d'un État de droit, multiethnique et européen, où toutes les communautés du Kosovo pourront vivre ensemble. Nous veillons aussi au respect des biens de l'église orthodoxe de Serbie au Kosovo, et en particulier à la sécurité des monastères. À côté de la question des droits des minorités du Kosovo, cette question des propriétés de l'église orthodoxe au Kosovo est un des points essentiels du projet de statut élaboré par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, Martti Ahtisaari, que nous avons soutenu. Il prévoit notamment la création de périmètres de sécurité aux alentours des principaux monastères, avec des règles de propriété et de constructibilité dérogatoires du droit commun. La mise en oeuvre de ces mesures très protectrices des droits de la minorité serbe et de l'église orthodoxe au Kosovo sera assurée par le bureau civil international, dirigé par le représentant civil international-représentant spécial de l'Union européenne, qui a pour tâche essentielle de veiller au respect des dispositions du statut Ahtisaari par le gouvernement kosovar. L'objectif essentiel de la France au Kosovo est de permettre la stabilité de la région des Balkans. Faute d'accord possible entre Belgrade et Pristina, l'indépendance était inéluctable. Il nous appartient, avec nos partenaires, de veiller à ce que le Kosovo demeure un État pluriethnique et démocratique, travaillant, avec tous ses voisins, à la paix, à la sécurité, au développement des Balkans, mais également à l'avenir européen de cette région. L'Union européenne assume ses responsabilités ; les chefs d'État et de gouvernement de l'UE ont ainsi décidé à l'unanimité en décembre dernier l'envoi d'une mission PESD baptisée EULEX, composée notamment de policiers, magistrats, douaniers européens et internationaux. La France assume sa part de cet engagement européen, au sein du bureau civil international, mais également au sein de la KFOR, avec un contingent de 2 000 soldats, assurant la sécurité du territoire, et une présence de 188 Français, plus de 10 % des effectifs, au sein d'EULEX. Par cet engagement, nous veillons au respect des droits de la communauté serbe du Kosovo, à son maintien en paix et en sécurité dans le nouvel État, ainsi qu'à la protection de ses lieux de culte et de mémoire. La reconnaissance de l'indépendance du Kosovo ne signifie en rien un abandon de la Serbie. La France a largement contribué ces dernières semaines aux gestes de l'Union européenne pour démontrer à la Serbie que la porte de l'Europe lui était plus que jamais ouverte si elle le souhaitait. La présidence française de l'Union européenne travaillera à conforter cette main tendue dont les récentes élections en Serbie ont montré qu'une large majorité de la population serbe souhaitait la saisir.
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