Franck Gilard
Question N° 2047 au Ministère de la Défense
Question soumise le 7 août 2007
En adoptant un Livre vert sur la préparation au bioterrorisme, la Commission européenne appelle les États membres à renforcer leur appareil préventif et propose l'établissement d'un bioréseau européen. M. Franck Gilard souhaite donc connaître l'opinion de M. le ministre de la défense sur les propositions de ce Livre vert.
Réponse émise le 11 mars 2008
Au mois de juillet 2007, la Commission européenne a rendu public un Livre vert sur la préparation à la menace biologique. Ce document est, avant tout, un cadre de travail et un outil pour susciter un débat au niveau européen. Il a été utilisé par la Commission pour lancer une grande consultation sur la manière de réduire les risques biologiques et de renforcer les capacités de préparation et de réaction des pays européens. L'intérêt de ce livre réside dans le fait qu'il cherche à couvrir l'ensemble du spectre de la menace et des risques biologiques (prolifération, risques alimentaires, risques sanitaires émergents, sécurité et sûreté des laboratoires, terrorisme, développement de contre-mesures médicales, etc.), thématiques qui impliquent nécessairement plusieurs départements ministériels (intérieur, défense, agriculture, santé, économie et finances, etc.). Ainsi, la réponse institutionnelle française, sur laquelle le ministère chargé de la santé s'est mobilisé, a été coordonnée par le secrétariat général des affaires européennes (SGAE). Plusieurs associations de professionnels et des structures de recherche au niveau national ou au sein de groupes européens ont également été invitées à répondre à cette consultation européenne. Ce processus a permis à la Commission de recevoir des contributions très variées, en provenance des États et d'un très grand nombre d'acteurs (centres de recherche, industries, etc.). Il en est notamment ressorti qu'il était primordial, avant d'engager un nouveau programme ou de lancer des actions, de réaliser un bilan exhaustif de la situation et de favoriser les synergies entre les différents outils européens existants. Ainsi, la proposition de la Commission de mettre en place à l'échelle européenne un « bioréseau omnipotent » a pour l'instant été écartée par les États. En 2008, la Commission doit mettre en place un groupe de travail (constitué de quelques États membres et d'experts qualifiés), afin de réaliser ce bilan et d'élaborer une communication de la Commission (incluant un plan d'action) qui serait publiée au premier semestre 2009. La partie plus importante du travail est donc devant nous. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports reste très mobilisé sur cette question et compte suivre pas à pas les travaux engagés sur ce sujet, en associant plus étroitement dans le processus à venir l'ensemble des acteurs du secteur sanitaire qui sont ou seraient susceptibles d'être impliqués (professionnels de santé, agences de sécurité sanitaire, centres de recherche, etc.).
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