Éric Straumann
Question N° 20465 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 avril 2008
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le délai de délivrance des passeports et de carte nationale d'identité (CNI) dans le département du Haut-Rhin. Ces délais sont de plus de 2 mois pour les CNI et de 5 semaines pour les passeports. Le problème est particulièrement difficile lorsque le passeport ou la CNI doit être établi à un nouveau-né dont la famille souhaite se rendre à l'étranger, quelques semaines après sa naissance. Il y a, en outre, une criante inégalité entre départements car il faut, dans certains départements, moins de 2 semaines pour obtenir un passeport. L'une des raisons majeures évoquée est le manque, parfois criant, de personnel affecté à ces tâches. Aussi il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour permettre aux personnels de ces préfectures d'offrir, dans de bonnes conditions, un service public de qualité aux habitants de nos départements.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Des dispositions ont été prises au plan local, au début de l'année 2008 afin de réduire les délais d'instruction des passeports et cartes nationales d'identité qui sont actuellement évalués respectivement à vingt et vingt et un jours ; tous les efforts se poursuivent en ce sens. Le délai de soixante jours dont fait état le parlementaire, au demeurant fort regrettable pour les usagers, ne concerne que des cas statistiquement minoritaires. Il convient de préciser que l'activité de délivrance des titres CNI et passeports est très saisonnière et qu'en conséquence, les délais de délivrance connaissent des variations importantes, pouvant aller de quelques jours à plusieurs dizaines de jours, suivant la période. De nombreuses préfectures mènent régulièrement des campagnes (par le biais de communiqués de presse, de mise à disposition de supports d'information aux guichets et dans les agences de voyage...) pour inciter les usagers à mieux anticiper leurs demandes de titres (en prévision d'un voyage, d'un examen ou d'un concours...) et faire leurs démarches de préférence en période « creuse ». Par ailleurs, les préfectures et sous-préfectures s'efforcent de renforcer les équipes d'instruction en charge des titres, en période de hausse d'activité, par le biais de la polyvalence interne, tout en veillant au délai de traitement des autres procédures. Enfin, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales va faire évoluer, en liaison avec 1'Agence nationales des titres sécurisés (ANTS), la procédure de délivrance du passeport pour mettre en place avant le 28 juin 2009 un passeport biométrique, conformément à l'accord européen du 13 décembre 2004. Des stations d'enregistrement seront prochainement déployées dans 2 000 communes ; elles permettront de réaliser la numérisation des données et leur transfert informatique vers la préfecture ou la sous-préfecture en charge de l'instruction des demandes. Cette procédure devrait être étendue à la carte nationale d'identité. La mise en oeuvre de technologies de numérisation et de transmission dématérialisée des données a également pour objectif de diminuer les délais de traitement des passeports et des cartes nationales d'identité
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