Michel Diefenbacher
Question N° 20463 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 8 avril 2008
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'attribution des licences 3G (troisième génération de téléphonie mobile) dans les départements d'outrer-mer. D'après les informations communiquées par l'ARCEP, le projet d'introduction de ces licences ne prévoit pas actuellement la possibilité pour les nouveaux entrants 3G de disposer d'une itinérance sur le réseau 2G existant, contrairement à ce qui est possible en métropole. Or, l'itinérance 2G est une condition essentielle pour l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché de la téléphonie mobile dans les DOM. L'absence d'une telle possibilité aurait donc pour conséquences de retarder considérablement le développement des technologies 3G dans les DOM et de réduire le choix du consommateur. En conséquence, il lui demande s'il envisage de faire prendre en compte cette situation particulière.
Réponse émise le 27 mai 2008
Les services de téléphonie mobile de troisième génération (3 G) vont être prochainement ouverts outre-mer. Ce lancement représente un nouvel élan donné au chantier outre-mer des technologies nouvelles de l'information et de la communication. À cette occasion, certains opérateurs auraient souhaité voir appliquer outre-mer la clause dite « d'itinérante 2G ». À l'issue d'un processus de concertation publique menée au cours de l'année 2007, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a estimé que la clause dite « d'itinérance 2G » n'avait pas lieu d'être dans les territoires d'outre-mer concernés, le marché étant suffisant pour lancer une activité commerciale grâce aux ressources en fréquences disponibles. Cette décision est du ressort exclusif de l'ARCEP qui contrôlera les conditions du déploiement des réseaux. Ainsi, chaque opérateur aura notamment pour obligation de couvrir 30 % de la population dans les deux ans qui suivent l'autorisation, pour atteindre un minimum de 70 % dans les cinq ans. L'ARCEP réalisera un point d'étape en 2011 pour s'assurer de l'utilisation réelle de la bande de fréquence et des évolutions de la 3G. La priorité du Gouvernement est bien la réduction de la fracture numérique outre-mer. Or, elle passe avant tout par le renforcement des câbles sous-marins de télécommunications, le développement de la télévision numérique terrestre et la couverture des zones blanches Internet. Le projet de loi pour le développement de l'outre-mer, qui sera présenté au Parlement dans les prochains mois, visera notamment cet objectif prioritaire.
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