Geneviève Levy
Question N° 20453 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 avril 2008
Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la réorganisation des services liés aux anciens combattants. Des associations d'anciens combattants s'inquiètent de la disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Ils craignent que l'éclatement de ce service dont les missions vont être réparties dans d'autres services existants, ne symbolise une volonté du Gouvernement de négliger les anciens combattants. La nécessaire réorganisation des services, pour une meilleure gestion des missions de service public, ne doit pas être l'occasion de mettre en oeuvre un plan de rigueur budgétaire. C'est pourquoi elle souhaiterait recevoir l'engagement du Gouvernement que les missions liées aux statuts, pensions et réinsertions sociales des anciens combattants continueront à être entièrement assurées, que les engagements budgétaires seront maintenus en l'état, bien que la DSPRS soit absorbée par de nouveaux services.
Réponse émise le 3 juin 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. L'objet est donc bien que le service rendu aux anciens combattants se simplifie et s'améliore. Cette rationalisation va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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