Georges Ginesta
Question N° 20452 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 avril 2008
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007 qui a annoncé la disparition de la direction des statuts, des pensions et de réinsertion sociale (DSPRS). Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de conserver au monde combattant un interlocuteur ministériel privilégié qui puisse relayer au sommet de l'État les légitimes attentes des anciens combattant et victimes de guerre.
Réponse émise le 3 juin 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. L'objet est donc bien que le service rendu aux anciens combattants se simplifie et s'améliore. Cette rationalisation va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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