Jean-Claude Viollet
Question N° 20451 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 avril 2008
M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes qui se feraient jour, dans le monde ancien combattant, à la suite des annonces faites lors du premier conseil de modernisation des politiques publiques, réuni, le 12 décembre 2007, sous l'égide du Président de la République, concernant une réorganisation du ministère de la défense, et plus particulièrement des services en contact avec les anciens combattants. Ces inquiétudes seraient notamment fondées sur l'annonce faite que l'ensemble des tâches communes de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), relevant du secrétariat général pour l'administration (SGA), et de l'office national des anciens combattants (ONAC), établissement public administratif, seraient désormais confiées au seul ONAC, lequel devrait également être «rationalisé», afin de diminuer le coût individuel de la liquidation des prestations. Ce faisant, le conseil de modernisation des politiques publiques affichait sa volonté de réduire les implantations multiples de ces deux organismes, qui engendreraient un «surcoût important et récurrent», pour la simple exécution de tâches administratives ne nécessitant pas de contact direct avec le public concerné, et de constituer un guichet unique à maillage départemental, ce qui serait censé améliorer l'efficience du dispositif sans affecter la qualité du service rendu. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les données précises ayant servi de base aux travaux du conseil de modernisation des politiques publiques, ainsi que les justificatifs de ses choix, et de lui préciser l'organisation susceptible d'être retenue, avec ses incidences financières, et ses conséquences en terme d'emplois. Enfin, il lui demande de lui indiquer comment il entend associer la représentation nationale à cette réflexion, et organiser la concertation avec le monde ancien combattant.
Réponse émise le 3 juin 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. L'objet est donc bien que le service rendu aux anciens combattants se simplifie et s'améliore. Cette rationalisation va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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