William Dumas
Question N° 20449 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 avril 2008
M. William Dumas attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Héritière du ministère des pensions, née avec la loi du 31 mars 1919, la DSPRS a été intégrée au sein du secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère de la défense. L'association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre, des combattants pour l'amitié, la solidarité, la mémoire, l'antifascisme et la paix demande la suspension de la nouvelle réorganisation actuellement en préparation et l'ouverture de concertations avec les associations d'anciens combattants. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour maintenir et pérenniser les institutions chargées du droit à réparation.
Réponse émise le 3 juin 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. L'objet est donc bien que le service rendu aux anciens combattants se simplifie et s'améliore. Cette rationalisation va amener la disparition progressive de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC, conforté, qui s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.