Françoise Imbert
Question N° 20422 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 avril 2008
Mme Françoise Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en oeuvre et l'évolution du service civil volontaire. En effet, la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances instaure un service civil volontaire ouvert à tous les jeunes de seize à vingt cinq ans dans le cadre d'une structure d'accueil agréée par l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Ce service civil permet de renforcer les liens entre les générations, d'accroître la mixité sociale, de promouvoir l'engagement des jeunes dans des activités d'intérêt général. Tout le monde s'accorde aujourd'hui sur la nécessité de réussir la montée en puissance de ce dispositif. Aussi, elle lui demande comment elle entend développer concrètement, en 2008, le service civil volontaire des jeunes, afin d'atteindre un objectif de service civique universel ultérieurement.
Réponse émise le 17 juin 2008
À la fin 2007, plus de 300 structures, comprenant à la fois de grands réseaux associatifs, des collectivités territoriales et de petites associations locales, ont été agréées pour accueillir un potentiel d'environ 10 000 volontaires. Près de 3 000 d'entre eux sont d'ores et déjà engagés dans une mission et l'Etat a pris les mesures financières nécessaires pour assurer le financement de ce dispositif en 2008. La montée en puissance rapide du service civil volontaire démontre l'intérêt que présente pour la jeunesse la mise en place, sous une forme ou sous une autre, d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la Nation et répondre à leur fort besoin d'engagement, le service civique apparaît aujourd'hui comme l'une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Pour proposer un tel projet à la jeunesse, il convient d'engager au préalable une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, et notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d'être étudiées avec soin. Le Président de la République a demandé à Luc Ferry, ancien ministre, vice-président du conseil d'analyse de la société, de conduire une mission sur ce sujet en respectant les orientations suivantes adhésion du plus grand nombre, et singulièrement celle de la jeunesse qui doit être acquise à l'utilité de ce projet pour lui donner vie ; réelle mixité sociale ; diversité et utilité des tâches d'intérêt général offertes aux jeunes bénéficiaires du dispositif ; pluralisme des secteurs et organismes susceptibles : de les accueillir ; simplicité et souplesse dans les modalités d'organisation ; caractère déconcentré du pilotage du dispositif qui pourra s'appuyer sur les initiatives de la société civile et des collectivités locales ; maîtrise de son coût et pluralité de ses sources de financements ; réalisme dans la montée en charge du dispositif. La représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet le moment venu.
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