Damien Meslot
Question N° 20391 au Ministère du Budget
Question soumise le 8 avril 2008
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la démarche de modernisation engagée par la direction générale des douanes et des droits indirects. En effet, les agents des douanes ont la possibilité de changer d'administration dans le cadre de cette modernisation. Pour répondre aux interrogations des agents des douanes, il convient de rappeler quelles catégories des agents sont autorisés à changer d'administration et quelles passerelles existent pour permettre la mobilité des agents. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter tous les éléments d'information concernant la mobilité des agents des douanes.
Réponse émise le 18 novembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la démarche de modernisation engagée par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Dans un espace communautaire étendu à 27 États membres où règne de fait une situation de concurrence de plus en plus forte entre administrations douanières nationales, il est devenu impératif de moderniser le dédouanement français et d'améliorer la qualité des services offerts aux entreprises, qui contribuent à la croissance économique ainsi qu'au maintien et au développement des activités logistiques en France. La modernisation du dédouanement répond à trois enjeux majeurs : renforcer la compétitivité du dédouanement français, adapter les contrôles dans le contexte actuel de dématérialisation des formalités de dédouanement, conformément au programme communautaire de douane électronique et, enfin, intégrer les nouvelles exigences de sécurité dans les échanges internationaux de marchandises sans pour autant nuire à leur fluidité. Pour cette modernisation, des mesures d'accompagnement social ont été prévues, notamment, pour donner de la visibilité aux agents concernés et faciliter les mobilités internes y compris sur le plan financier. En effet, la très grande majorité des agents devrait souhaiter se reclasser dans le réseau de la DGDDI et un dispositif de suivi personnalisé favorisera cette mobilité interne. Ainsi, les règles de mutation seront favorables aux agents dont les postes sont supprimés, en leur accordant des priorités de mutation à la résidence, au sein de leurs directions régionales et interrégionales voire au niveau national. Par ailleurs, un comité ministériel de reclassement des agents des douanes recense les postes vacants dans les directions à réseau des ministères du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, afin de les proposer aux agents qui privilégient un reclassement sans changement de résidence. Sur le plan financier, les agents vont bénéficier de dispositifs rénovés. La mise en oeuvre prochaine d'un dispositif de garantie de rémunération consiste à verser une indemnité différentielle aux agents appelés à changer de poste et qui voient leur rémunération baisser, lorsque le projet de loi sur la mobilité et les parcours professionnels sera définitivement adopté parle Parlement. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, trois nouvelles mesures vont être mises en application : une prime de restructuration de service d'un montant maximal de 15 000 euros indemnisera l'agent muté en fonction des contraintes géographiques et des charges familiales qu'il supporte ; une allocation d'aide à la mobilité du conjoint confronté à une perte d'emploi, d'un montant fixe de 6 100 euros, aidera à la reconversion du conjoint ; enfin, une indemnité de départ volontaire d'un montant n'excédant pas deux ans de rémunération sera proposée aux agents volontaires qui souhaiteront quitter définitivement l'administration. La mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures sera animée au niveau national. De surcroît, les directions régionales et interrégionales solliciteront, lorsque les agents le souhaiteront, les autorités locales susceptibles d'offrir un emploi. La progressivité de la démarche de modernisation qui s'engage est, en tant que telle, un gage de la meilleure prise en compte possible de la situation personnelle des agents.
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