Étienne Mourrut
Question N° 20377 au Ministère de la Famille
Question soumise le 8 avril 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions du rapport Colombani. Le rapport remis le 19 mars dernier par Jean-Marie Colombani au président de la République dresse un bilan critique de l'organisation de l'adoption internationale en France, « moins efficace » que dans d'autres pays et « mal structurée » malgré la réforme de 2005 à l'origine de la création de l'Agence française de l'adoption. Le rapport proposerait un plan d'action gouvernementale. Aussi et au regard de l'urgence de proposer une organisation fiable et efficace aux enfants en attente de famille, il lui demande comment elle entend répondre à cette situation.
Réponse émise le 30 décembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille a été appelée sur les difficultés rencontrées par les candidats à l'adoption et sur la nécessité d'une réforme. Le rapport remis au Président de la République le 19 mars 2008 par Jean-Marie Colombani met en lumière le contexte difficile de l'adoption en France. Il préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans, s'articulant autour de trente-deux propositions visant à améliorer et rationaliser les procédures d'adoption nationale et internationale. Aujourd'hui près de 30 000 familles titulaires d'un agrément attendent en effet de pouvoir accueillir un enfant. Chaque année, sur l'ensemble de ces agréments, seuls 4 000 donnent lieu à une adoption dont 900 par la voie nationale. Face à ce constat, un plan d'action visant à améliorer les dispositions d'adoption a été présenté en conseil des ministres le 27 août 2008. Sur le plan national, Mme la secrétaire d'État à la Famille a affiché sa volonté d'encadrer les procédures d'agrément afin de favoriser le traitement des dossiers recevables. Les candidats ne confirmant pas leur projet d'adoption, comme ils sont tenus de le faire tous les ans auprès du Conseil Général, se verront automatiquement retirer leur agrément. Mme la secrétaire d'Etat à la Famille souhaite faciliter l'adoption des pupilles de l'État qui ont le plus de difficultés à trouver une famille à cause d'un léger handicap ou de leur âge. Il s'agit en outre d'accélérer les procédures judiciaires de déclaration d'abandon d'enfants placés auprès de l'aide sociale à l'enfance. Sur le plan international, un ambassadeur chargé de l'adoption internationale a été nommé le 25 juin 2008. Il a pour mission d'élaborer une stratégie concertée dès 2009, de formuler des propositions pour améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, qu'il s'agisse de l'Agence française de l'adoption (AFA) ou des organismes agréés pour l'adoption (OAA) et de réfléchir à la formation à l'adoption internationale des agents de nos postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. En outre, afin de donner une nouvelle impulsion à l'adoption internationale en France et en s'appuyant sur les conclusions du rapport Colombani, le ministère des affaires étrangères et européennes et le secrétariat d'État aux affaires étrangères et aux droits de l'homme ont lancé le 28 juillet, en partenariat avec l'Association française des volontaires du progrès (AFVP), un programme expérimental de volontariat en faveur des enfants privés de famille. Ces volontaires de l'adoption internationale seront des étudiants de 20 à 30 ans, formés et envoyés à l'étranger, dans les pays où les besoins sont les plus urgents, pour faciliter l'adoption par des familles françaises. Ils auront notamment pour mission d'améliorer les conditions d'accueil des enfants sans parents et de les aider au plus vite à quitter les institutions locales dans lesquelles ils ont été placés. Les volontaires devront faire le lien entre les adoptants et les organismes des pays d'origine pour favoriser leurs démarches et auront en outre pour tâche d'aider au développement et à la coopération locale dans les pays d'adoption, notamment en soutenant des projets d'aide aux orphelinats. Les volontaires seront placés auprès des ambassades de France, dans une vingtaine de pays d'adoption dans un premier temps, pour une mission de deux ans. Une trentaine de volontaires devraient être en poste avant la fin de l'année 2009. Ces initiatives devraient largement contribuer à coordonner et renforcer l'action de l'Agence française de l'adoption et des organismes agréés pour l'adoption dans les pays d'origine. Enfin, à l'initiative de la Secrétaire d'État à la famille les candidats à l'adoption seront mieux accompagnés avant et après la délivrance de l'agrément, avant et après l'arrivée de l'enfant. La mise en ligne d'un portail internet dédié et la possibilité pour les adoptants de suivre une formation collective préalable à la demande d'agrément sont actuellement à l'étude.
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