Bernard Debré
Question N° 20370 au Ministère de la Santé
Question soumise le 8 avril 2008
M. Bernard Debré interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le manque de personnel afin d'assurer au service de radiologie de l'établissement public hospitalier Ambroise Paré de Paris d'exercer ses missions. Ainsi, il s'étonne de courriers qui lui ont été transmis et dans lesquels les praticiens hospitaliers en sont réduits à donner une liste de radiologues exerçant leur activité en libéral. Il l'interroge donc sur les mesures qu'elle projette pour remédier à cette atteinte aux principes de continuité et d'accessibilité du service public.
Réponse émise le 29 juillet 2008
L'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) est un établissement public de santé relevant de la ville de Paris, qui exerce le rôle de centre hospitalier régional pour Paris et l'Île-de-France. Un établissement public est une personne morale de droit public. À ce titre, il bénéficie d'une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie, sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend. Il dispose donc d'une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Les questions de recrutement dans un établissement de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) relèvent donc de cette institution seule. Il n'appartient pas, en conséquence, au ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de s'immiscer dans sa politique de gestion du personnel. Toutefois, la direction générale de l'AP-HP a été sensibilisée sur la nécessité d'assurer la bonne prise en charge des patients, avec le nombre adapté de personnels.
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