François Cornut-Gentille
Question N° 20364 au Premier Ministre
Question soumise le 8 avril 2008
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le Premier ministre sur le rapport 2007 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). La Miviludes consacre un long développement sur les suites données par les différents ministères des propositions contenues dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur les dérives sectaires publié en décembre 2006. Parmi ces propositions, celle invitant les inspections générales de l'éducation nationale, des affaires sociales et de l'administration à réaliser une étude ayant pour objet, d'une part, de recenser les enfants qui ne sont pas inscrits à l'état-civil et, d'autre part, de faire des propositions pour renforcer plus généralement les obligations de déclaration de naissance des enfants, est à ce jour sans suite. Or, le renforcement des déclarations renforce les moyens de lutte contre les mouvements sectaires et leur emprise sur les plus jeunes. Aussi, il lui demande de préciser les instructions qu'il envisage de donner aux différents services concernés pour mener à bien cette étude.
Réponse émise le 20 mai 2008
Les risques de dérives sectaires constituent un motif de préoccupation pour le Gouvernement. Ceux-ci ne relèvent effectivement plus seulement de la sphère religieuse mais se développent également dans des secteurs plus diversifiés concernant l'ensemble du tissu social. Dans ce contexte, le Premier ministre a eu l'occasion de réaffirmer la nécessité d'appréhender ce phénomène dans le cadre interministériel spécifique et de rappeler ainsi l'intérêt s'attachant au maintien de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. Il a également souligné la nécessité de renforcer l'efficacité de cette politique de vigilance qui ne saurait se limiter à la seule démarche de prévention. C'est dans cette perspective que vient d'être confiée à M. Georges Fenech, magistrat et ancien président de la commission d'enquêtes sur les sectes et les mineurs, une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires relatifs à la lutte contre les dérives sectaires concernant les auteurs des dérives et leurs victimes. Il lui appartiendra notamment de dresser un bilan de l'application de la loi « About-Picard » de juin 2001, d'analyser la formation des magistrats et leur sensibilisation aux dérives sectaires, ainsi que le rôle des associations.
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