Dino Cinieri
Question N° 20362 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 avril 2008
M. Dino Cinieri rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, que notre pays a connu, notamment ces dernières années, des périodes de sécheresse préoccupantes, favorisant la disparition de zones humides de notre territoire. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser si une étude permettant d'inventorier, de localiser et de protéger ces zones humides, ainsi qu'elle est conduite dans certains parcs naturels régionaux, est envisageable à l'échelon national.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Depuis les années 1990, l'État a mis en oeuvre différents outils pour inventorier, localiser et protéger les zones humides dont la prise en compte dans l'aménagement du territoire est de plus en plus prégnante. Les efforts doivent néanmoins être poursuivis. Le Gouvernement s'y engage en s'appuyant sur : la mise en oeuvre des directives européennes concernant les zones humides. Les directives habitats (92/43/CE) et oiseaux (79/409/CE) favorisent la protection des habitats et des espèces de zones humides européennes. En France, 45 % des surfaces de zones humides d'importance majeure sont protégées par le réseau Natura 2000 (source IFEN 2006/Observatoire national des zones humides) ; la mise en service de la directive cadre sur l'eau (2000/60/CE). Des plans de gestion et des programmes d'action sont en cours d'élaboration dans les districts hydrographiques français : l'objectif est de planifier les mesures à prendre sur la période 2010-2015 pour répondre aux exigences de la directive relatives à l'atteinte au bon état des masses d'eau. Compte tenu du rôle des zones humides en matière de régulation de la quantité et de la qualité des eaux, de nombreuses actions de gestion et de restauration des milieux humides sont d'ores et déjà prévues. Leur mise en oeuvre bénéficiera de l'appui technique et financier des agences de l'eau, dont le IXe programme d'intervention (2007-2012) prévoit de consacrer plus de 800 millions d'euros aux milieux aquatiques et humides ; la loi sur le développement des territoires ruraux, adoptée en 2005. Tous ses textes d'application relatifs aux zones humides ont été promulgués. Le décret portant sur la délimitation des zones humides renforcera la localisation précise de ces dernières par les services déconcentrés de l'État et les services territoriaux et favorisera l'efficacité de la police de l'eau. Le décret portant sur l'exonération de taxe sur le foncier non bâti soutiendra la protection des zones humides de prairie et de marais, en allégeant la fiscalité défavorable qui s'y appliquait malgré le rendement agricole faible qu'elles procurent. Au cours des dix dernières années, le dispositif législatif et réglementaire français a donc fortement évolué pour protéger plus encore les zones humides. Les principaux objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, que sont l'atteinte du bon état d'au moins deux tiers des masses d'eau françaises en 2015, la mise en place d'une trame écologique verte et bleue (espaces terrestres, aquatiques et humides) et l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides d'intérêt écologique majeur devraient donc progressivement être atteints.
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