Conchita Lacuey
Question N° 20342 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 avril 2008
Mme Conchita Lacuey appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de suppressions de postes d'enseignants dans le secondaire pour la rentrée scolaire 2008-2009 pour le département de la Gironde. En effet, 129 postes disparaîtront en Gironde à la rentrée 2008, alors que le département est stable démographiquement avec 46 élèves en plus par rapport à la rentrée 2007. La ventilation se fait ainsi : 52 postes dans les collèges, 50 postes dans les lycées, 20 postes dans les LP, 4 postes dans les SEGPA et 3 postes dans les EREA. Ces mesures de suppressions qui touchent également les quartiers les plus sensibles et les plus fragilisés économiquement et socialement, auront des conséquences irréversibles sur le principe même de l'égalité des chances. Les postes supprimés sont remplacés par des heures supplémentaires, accordées pour une année. Celles-ci seront assurées soit par les enseignants en place dans la limite, selon leur choix, d'une heure par semaine, en conformité avec le décret n° 99-880 du 13 octobre 1999, publié au JO du 16 octobre 1999, soit par des vacataires renforçant le caractère précaire du service public d'éducation. En effet, ces personnes ne doivent pas travailler plus de 200 heures dans l'année, ce qui oblige, pour un même poste, à employer plusieurs d'entre elles. Ce système privilégie une gestion comptable de l'éducation qui ignore les inégalités sociales et territoriales et à terme risque de pénaliser l'acquisition des connaissances des élèves. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir reconsidérer une décision aux conséquences particulièrement injustes notamment dans le département de la Gironde qui a dû faire face à une situation déjà défavorable en terme d'effectifs.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité, des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système' scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des, fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au' contraire. Ainsi, dans le 1e ' degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le second degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensées aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Bordeaux a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans l'académie, tous niveaux du 2nd degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 (24,13) et 2007 (24,01). Dans le second degré, 31 postes d'enseignants ont été supprimés à la rentrée scolaire 2008 et 155 ont été transformés en 2 790 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens entre les départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment.
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