Didier Mathus
Question N° 20338 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 avril 2008
M. Didier Mathus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la politique du Gouvernement en matière d'éducation. En effet, des menaces de fermeture pèsent sur de nombreuses écoles, collèges et lycées, pour la rentrée prochaine. Le personnel enseignant, les élèves et parents sont inquiets pour l'avenir du service public d'éducation : 11 000 suppressions de postes pour mieux répondre au besoin d'encadrement et de formation des élèves ! Ainsi concrètement, dans un lycée de sa circonscription, les classes de seconde seront toutes à 35 élèves et celles de première et terminale pourront atteindre 40. Les réductions de postes prévues ne servent qu'à réduire le budget, sans se soucier des conditions d'enseignement que nous offrons à nos enfants. Dans ces conditions, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de permettre à l'éducation nationale de remplir sa mission essentielle, sans faire passer les intérêts financiers devant celui des élèves.
Réponse émise le 19 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Dans le 2e degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Dijon a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du second degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2006 et 2007 en passant de 23,61 à 23,47 et qu'il est significativement plus favorable que la moyenne nationale (23,88). À la rentrée scolaire 2008, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de Dijon va se poursuivre (- 1 945 élèves après - 2 299 élèves à la rentrée 2007). 156 postes d'enseignants ont été supprimés à ce titre ainsi que grâce à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 87 postes d'enseignants sont transformés en 1 566 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heure d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens entre les quatre départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Dans les lycées du département de Saône-et-Loire, le nombre moyen d'élèves par division prévu pour la rentrée 2008 est de 33,4 élèves dans les classes de seconde, 25,9 élèves dans les classes de première et 26,8 élèves dans les classes de terminale. S'agissant plus particulièrement du lycée HenriParriat de Montceau-les-Mines, les moyens alloués par la rectrice de l'académie de Dijon permettent de prévoir des effectifs par division, selon les filières, compris entre 21 et 35 élèves en première et entre 21 et 34 en terminale.
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