Christophe Sirugue
Question N° 20337 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 avril 2008
M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de 11 200 postes d'agents de l'enseignement public et privé en 2008, dont 11 000 postes d'enseignants. Parmi ces 11 200 postes figurent 1 000 postes administratifs, 3 000 stagiaires et 8 040 postes d'enseignants du secondaire. Ces suppressions répondraient à une simple évolution démographique, d'une part, et au principe de salariés moins nombreux, mais mieux rémunérés, d'autre part. Or, le critère d'évolution démographique semble insincère puisqu'il ne vaut que dans le sens des suppressions : 8 040 postes supprimés dans le secondaire pour 14 000 élèves en moins et 840 postes créés dans le primaire pour 45 000 élèves en plus. Quant au principe de compenser le travail des salariés non remplacés par des heures supplémentaires prises en charge par les enseignants en poste, il ne tient compte, ni des inévitables hausses du nombre d'élèves par classe, ni de la baisse de l'encadrement des élèves, ni de la réduction d'horaires d'enseignement et donc d'options. Ces suppressions vont à l'encontre des intérêts des élèves et de la majorité des enseignants qui ne souhaitent pas brader la qualité de leur travail. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il entend prendre pour éviter de faire de l'éducation nationale une variable d'ajustement budgétaire.
Réponse émise le 19 août 2008
Premier employeur de l'État, le ministère de l'éducation nationale participe nécessairement à l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics. Ainsi, ce sont 11 200 postes, administratifs et enseignants, qui ne seront pas renouvelés à la rentrée 2008, soit moins de 1 % des emplois publics du ministère, cela sans porter atteinte au volume d'heures d'enseignement dont bénéficient les élèves. Trois facteurs rendent cet objectif réaliste et réalisable. En premier lieu, les prévisions nationales d'effectifs d'élèves du second degré confirment la tendance à la baisse, déjà constatée en 2006 et en 2007, contre une évolution légèrement positive dans le premier degré. C'est donc dans le second degré que les postes d'enseignants ne seront pas renouvelés, ceux du premier degré continuant à progresser d'environ 700. Ensuite, la gestion du système éducatif comporte des marges d'efficience, susceptibles de contribuer à son excellence. Cela est vrai notamment en ce qui concerne les surnombres d'enseignants dans des disciplines qui manquent d'élèves. Enfin, conformément aux engagements présidentiels, une partie des départs non remplacés sera transformée en heures supplémentaires. Il sera donc proposé aux enseignants qui le souhaitent de solliciter davantage d'heures supplémentaires, permettant le maintien des moyens d'enseignement. L'éducation nationale représente plus que jamais une priorité pour le gouvernement. Le budget du ministère constitue le premier poste du budget de l'État et a été élaboré pour développer l'égalité des chances et rechercher une plus grande efficacité du système éducatif. Les crédits des cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale (c'est-à-dire hors enseignement agricole) s'élèvent en 2008 à 57,8 milliards d'euros, ce qui représente 21,3 % des crédits de paiement du budget général et plus de 46 % des emplois autorisés. Le ministre a réaffirmé dernièrement, à l'occasion de la présentation du programme d'action et de travail du ministère pour le 2e trimestre de l'année scolaire 2007-2008, les objectifs que le Président de la République et le Premier ministre avaient fixés dans la lettre de mission. Il s'agit de la lutte contre l'échec scolaire, la poursuite de l'élévation des niveaux de qualification et l'offre à tous les élèves des mêmes chances de parvenir à l'excellence. La lutte contre l'échec scolaire constitue la première priorité pour le ministre de l'éducation nationale, comme le confirment, depuis sa prise de fonction en mai 2007, les mesures prises, le but étant de diviser par trois le nombre d'élèves en difficulté au cours des cinq prochaines années. Il en est ainsi de la mise en place de l'accompagnement éducatif hors temps scolaire à la rentrée 2007, dans l'ensemble des collèges de l'éducation prioritaire et, notamment, des réseaux « ambition réussite » prévue par la circulaire n° 2007-115 du 13 juillet 2007 (BO n° 28 du 19 juillet 2007). À la rentrée 2008, ce dispositif concernera l'ensemble des collèges, ainsi que les écoles relevant de l'éducation prioritaire. 140 millions d'euros y seront consacrés en 2008. Par ailleurs, le ministre a décidé de rénover et valoriser la voie professionnelle. Une partie importante des sorties sans qualification concernent les lycées de l'enseignement professionnel (sur l'ensemble des sortants du secondaire en France métropolitaine en 2005, 5,5% des élèves correspondent au niveau VI et V bis, la part représentée par les sortants de lycées professionnels - y compris CFA et agricoles - est de 5,4 %). Certains élèves abandonnent en cours de formation faute d'une vision claire sur les débouchés du diplôme préparé. C'est pourquoi le ministre a engagé une réforme de l'enseignement professionnel. La voie professionnelle fait l'objet d'un plan de valorisation et de rénovation. Les lycées professionnels doivent désormais accueillir des publics différents en formation initiale, des élèves, des apprentis et des adultes en formation continue. À cet égard, le développement des « lycées des métiers » constitue un appui important, dans la mesure où ce dispositif a pour but notamment de favoriser les passerelles entre formation sous statut scolaire et l'apprentissage. Ce label, attribué à 350 lycées sur 1 700, devrait passer à 800 d'ici à trois ans. De même, le ministre a exprimé la volonté de simplifier et de rationaliser l'offre de diplômes pour la recentrer sur ceux qui favorisent l'insertion professionnelle. De même, après plus de cinq ans d'expérimentation, le baccalauréat professionnel en trois ans (au lieu de quatre ans : BEP plus baccalauréat) va, à partir de la rentrée 2008, connaître une extension progressive. Ainsi, le cursus en trois ans deviendra un parcours de droit commun et sera largement développé. Le but étant qu'un maximum d'élèves puisse accéder au niveau IV. Naturellement, les BEP seront toujours proposés dans la mesure où ils offrent un accès à l'emploi. De même, lutter contre les sorties sans qualification nécessite de renforcer le pilotage par objectifs de la carte des formations professionnelles, tant au niveau national qu'au niveau académique. Par ailleurs, le mercredi 20 février 2008, le ministre a indiqué les grandes orientations de la réforme de l'école primaire, avec pour toile de fond la nécessité de réduire l'échec scolaire. Ainsi en est-il, tout d'abord, de la réorganisation du temps scolaire, avec un nombre d'heures de cours des enfants abaissé à 24 heures, les enseignants restant eux à 26 heures pour se consacrer aux élèves les plus en difficultés, et ensuite des nouveaux programmes avec l'intégration des objectifs du socle commun défini par la loi pour l'avenir de l'école. Les programmes sont plus courts et abordables aux parents afin que ceux-ci puissent venir en aide à leurs enfants. Le souhait est de donner la priorité au français et aux mathématiques, qui gagneront des heures de cours. L'objectif de ce plan de réforme du primaire est de diviser par trois le nombre d'élèves qui sortent de l'école primaire avec de graves difficultés, et de diviser par deux le nombre d'élèves ayant pris une année de retard dans leur scolarité.
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