Christian Ménard
Question N° 20329 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 8 avril 2008
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la place et le développement de l'énergie solaire dans les exploitations agricoles. Le remplacement des toitures par des panneaux photovoltaïques permet aux exploitants de revendre l'électricité produite à des tarifs particulièrement intéressants, six à sept fois supérieur au prix d'achat de l'électricité produite par EDF. Pour autant, l'installation de ces panneaux qui représentent un investissement particulièrement important et la complexité des procédures d'autorisation découragent souvent les agriculteurs pourtant très tentés par l'énergie solaire. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser les aides nationales et européennes auxquelles peuvent prétendre les agriculteurs qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques, ainsi que les procédures d'autorisation permettant leur mise en place.
Réponse émise le 3 juin 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la place et les moyens de développement de l'énergie solaire dans les exploitations. Comme cela est souligné, l'électricité d'origine photovoltaïque fait désormais l'objet d'un tarif de rachat particulièrement intéressant. Par ailleurs, l'article 24 de la loi de finances pour 2008 prévoit, sous certaines conditions, le rattachement aux bénéfices agricoles des recettes accessoires provenant des activités de production d'électricité d'origine photovoltaïque réalisées par un exploitant soumis à un régime réel. Enfin la production d'énergie renouvelable par le secteur agricole doit être réfléchie dans le contexte territorial en lien notamment avec la gestion des réseaux de distribution de chaleur, d'électricité et de gaz. Dans le cadre de la réflexion en cours pour la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le ministère de l'agriculture et de la pêche a proposé un plan pour la performance énergétique des exploitations agricoles qui intègre la problématique du développement de l'énergie photovoltaïque. Des mesures visant à faciliter la mise en place de panneaux photovoltaïques seront proposées dans ce cadre.
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