André Chassaigne
Question N° 20278 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 avril 2008
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la préparation de la réforme de l'outil de défense nationale et de la loi de programmation militaire pour la période 2009-2014. Le secteur de la défense nationale fait actuellement l'objet d'une réflexion d'ensemble en vue de la préparation de la prochaine loi de programmation militaire 2009-2014. Ce secteur concerne des millions de personnes, personnels civils et militaires du ministère de la défense ou salariés des industries de défense, répartis sur l'ensemble du territoire national. La France compte aujourd'hui 1 847 emprises territoriales de l'armée réparties dans 447 communes. Aussi, une refonte globale de l'implantation entraînant le redéploiement de certains sites et la suppression de nombreux postes au sein de son ministère, comme il l'a laissé entendre lors d'un récent déplacement à Tours, ne sera pas sans conséquences humaines, sociales et économiques pour ces territoires. Aujourd'hui, de nombreux élus locaux et organisations syndicales s'interrogent sur les orientations qui vont être prises quant au redéploiement des implantations militaires dans notre pays. Comme cela a été le cas pour les réformes des cartes scolaire, hospitalière et judiciaire ces derniers mois, la crainte d'être confronté à des décisions arbitraires, élaborées sans concertation et uniquement guidées par une logique comptable de courte vue se fait de plus en plus pesante. Au contraire, c'est bien sur le moyen et le long terme que doit s'envisager l'avenir de notre politique de défense, et notamment notre ambition de maintien durable de la paix dans le monde. En conséquence, dans un premier temps, il souhaiterait connaître les grandes orientations qui vont guider le futur projet de loi de programmation militaire pour la période 2009-2014, tout particulièrement en matière de présence territoriale des implantations militaires. Il lui demande ensuite de lui préciser le calendrier envisagé pour la préparation et le vote de la future loi, ainsi que les modalités de participation et de concertation prévues avec les élus locaux et les collectivités locales. Enfin, afin de préparer l'avenir de notre système de défense national et européen, il souhaiterait disposer des premières conclusions de la commission, chargée de rédiger un document d'orientation à long terme portant sur la défense nationale et la sécurité intérieure, présidée par M. Jean-Claude Mallet, et mise en place par le président de la République.
Réponse émise le 20 mai 2008
À l'initiative du Président de la République, le ministère de la défense a décidé d'engager, dans un contexte budgétaire national contraint et dans un environnement géopolitique et stratégique qui s'est profondément modifié au cours de ces dernières années, plusieurs réflexions sur l'évolution de la stratégie et de l'outil de défense. Ainsi, un nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Ce document, rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'État (RGPP). À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. Cette démarche s'inscrit dans la triple exigence d'efficacité opérationnelle, d'amélioration de la condition des personnels et d'optimisation de la fonction de soutien. L'ensemble des travaux menés dans le cadre de l'élaboration du livre blanc et de la RGPP a vocation à être intégré dans un projet global de réforme du ministère de la défense. Dans la mesure où les orientations du livre blanc ne seront pas arrêtées avant la fin du mois de mai 2008, il n'est pas possible à ce jour de préjuger des décisions qui seront prises concernant les réorganisations à venir et leurs conséquences en termes d'effectifs et sur les implantations du ministère. Les décisions définitives seront annoncées par le ministre de la défense à la fin du mois de juin 2008, après la publication du livre blanc et sa présentation au Parlement et après que le Président de la République les aura définitivement arbitrées. Toutes les décisions prises tiendront compte de la dimension locale, humaine et sociale des implantations concernées. Par ailleurs, des mesures d'accompagnement seront très rapidement mises en place dans le cadre des réorganisations qui s'échelonneront au cours de la période 2009-2014. Elles s'adresseront aux personnels civils et militaires intéressés, ainsi qu'aux collectivités locales concernées par l'évolution territoriale du ministère de la défense. En tout état de cause, les réflexions en cours et les mesures qui seront adoptées favoriseront la capacité de la France à assurer la protection du territoire et des populations, tant en métropole qu'à l'étranger, et à garantir son indépendance et la préservation de ses intérêts stratégiques.
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