Christian Bataille
Question N° 20271 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 avril 2008
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les inquiétudes exprimées par les élus de la commune de Jenlain dans le Nord, quant au projet d'extension du centre de stockage de déchets (CTD) de Curgies, à la limite du territoire de Jenlain. Les élus de cette commune rejettent ce projet conduit par l'entreprise SITA et qui vient de faire l'objet d'un arrêté d'enquête publique délivré par la préfecture du Nord. Ils manifestent leur opposition, en invoquant les nuisances visuelles et olfactives ainsi que les risques d'infiltration dans la nappe phréatique, des risques qui concernent l'entreprise principale de la commune, la brasserie Duyck qui capte son eau dans cette nappe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qui peuvent être utilisés par les élus de la commune de Jenlain pour que leur avis soit pris en considération.
Réponse émise le 24 février 2009
D'une façon générale, conformément aux orientations communautaires, la France s'efforce de limiter les quantités de déchets mis en installation de stockage. C'est une orientation qui a encore été réaffirmée dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement, de même qu'a été fixé un objectif ambitieux d'augmentation des quantités de déchets valorisés par recyclage. Il n'en demeure pas moins que certains déchets ne sont pas valorisables et doivent être éliminés par incinération ou mis en centres de stockage. L'existence de tels modes d'élimination est donc incontournable, en toute complémentarité avec les outils de valorisation. Dans le cas présent, le projet développé par la société SITA Nord, vise à étendre le périmètre de l'installation de stockage de déchets non dangereux actuellement en fonctionnement à Curgies et à en prolonger la durée d'exploitation. Il s'inscrit dans les orientations du plan départemental d'élimination des déchets ménagers, et répond à un besoin clairement identifié de site d'élimination des déchets alors que les centres existants arrivent à saturation. L'enquête publique, menée au printemps 2008, s'est conclue par un avis favorable du commissaire enquêteur sous la seule réserve que le site n'admette pas de déchets dangereux. L'arrêté préfectoral, signé le 4 décembre 2008, encadre de manière rigoureuse et sécurisée les activités de cette installation et limite l'admission à des déchets non dangereux excluant les déchets ménagers, pour un volume inférieur au volume prévu initialement. Il vise ainsi à garantir un haut niveau de protection de l'environnement, en limitant au maximum les nuisances visuelles et olfactives et en protégeant la nappe phréatique des risques d'infiltration.
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