Jean Proriol
Question N° 20245 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 avril 2008
M. Jean Proriol attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux liés à la construction de bâtiments neufs dans la préparation du projet de loi issu du Grenelle de l'environnement. L'objectif annoncé d'amélioration de la performance en matière d'efficacité thermique des bâtiments ne doit pas faire oublier les problèmes de santé humaine. En effet, la question de la qualité de l'air intérieur constitue une préoccupation majeure de santé publique, l'ensemble de la population étant concerné, et notamment les personnes sensibles et fragiles. Certains éléments de construction, d'isolation ou de décoration peuvent être à l'origine de produits allergisants, voire toxiques. Aussi semble-t-il indispensable de relier la question de la qualité de l'air intérieur à celle de la construction. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière, et s'il entend modifier la réglementation pour rendre obligatoire un étiquetage environnemental et sanitaire des matériaux de construction.
Réponse émise le 15 décembre 2009
La qualité de l'air intérieur constitue une des priorités du Gouvernement en matière de protection de la santé par rapport aux atteintes dues à l'environnement : c'est un sujet qui a fait l'objet de discussions approfondies lors du Grenelle de l'environnement, et c'est une des priorités du deuxième plan national santé environnement présenté en conseil des ministres le 24 juin 2009. Les comités opérationnels du Grenelle de l'environnement composés de représentants du monde professionnel, associatif et politique ont notamment insisté sur la nécessité de réduire les émissions de polluants issus de matériaux de construction et de décoration. Ainsi, dès le printemps 2009, des produits avérés comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ont été interdits des produits de construction. Par ailleurs, un travail conjoint entre le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministère de la santé et du sport et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ainsi que les professionnels de la construction est en cours afin de réglementer l'étiquetage sanitaire et environnemental des produits de construction. Le décret prévoyant la mise en place de cette obligation devrait être publié durant le premier semestre de l'année 2010. Cependant, des étiquetages sur la base du volontariat sont en cours de mise en oeuvre à partir d'une convention signée avec l'ensemble des parties prenantes en mars 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.