Lionel Tardy
Question N° 20210 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 avril 2008
M. Lionel Tardy demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui donner des indications sur les réformes qu'il entend mener sur la répartition et la clarification des compétences des collectivités territoriales. Il souhaite également connaître les mesures, proposées par Monsieur Lambert dans son rapport rendu en novembre 2007, qu'il compte mettre en oeuvre au cours de l'année 2008.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le Président de la République a souhaité, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, que soit engagée une réflexion sur la clarification des compétences des collectivités territoriales. Il a d'ailleurs rappelé cette priorité dans on intervention sur la réforme de l'administration territoriale de l'État le 8 avril dernier à Cahors. Le sénateur Alain Lambert a reçu pour mission de proposer un nouveau partage des compétences entre l'État et les collectivités territoriales. Son rapport a été remis le 7 décembre dernier. Ce rapport propose notamment de redéfinir les niveaux de responsabilités, des départements et des régions, dans les domaines de l'action sociale, de la formation et de l'insertion professionnelles, de l'aménagement du territoire et de l'éducation. Le Gouvernement a indiqué qu'il engagerait rapidement avec les représentants des collectivités territoriales, dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs, installée par le Premier ministre le 4 octobre dernier, une concertation sur les suites à donner à ce rapport. Ce dossier est inscrit à l'ordre du jour des travaux à mener dans le cadre de la Conférence nationale des exécutifs. À cet égard, un groupe de travail émanant de la CNE a été récemment mis en place afin de formuler des propositions en matière d'unification des compétences, d'articulations entre acteurs et de modes de collaboration entre collectivités.
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