Jean-Pierre Balligand
Question N° 2020 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les vives inquiétudes que rencontrent les enseignants de la conduite. En effet, le système de passation du permis de conduire relève actuellement d'un véritable parcours du combattant avec des retards qui perturbent la formation des jeunes. La réduction du temps de travail, l'arrêt du permis à l'armée avec la suppression du service militaire, l'augmentation de la durée des épreuves provoque inévitablement un besoin d'examinateurs. Or depuis 2000 ces recrutements sont insuffisants, provoquant de fait des retards dans les délais de présentation (jusqu'à 9 mois dans certaines régions). L'enjeu est important et des solutions rapides s'imposent pour une jeunesse dont le permis de conduire représente un véritable passeport d'insertion sociale et professionnelle. Il le remercie par conséquent de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour un retour à une situation normale.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Parmi les raisons qui peuvent être avancées concernant les délais de présentation entre deux épreuves du permis de conduire, on peut évoquer un effectif d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière parfois insuffisant ou des situations ponctuelles difficiles (vacances de postes dues à des mutations répétées par exemple). Au total, depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. A court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prises par note du 11 juin 2007 adressée aux services déconcentrés en charge du permis de conduire. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en terme d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Par exemple, la rationalisation des déplacements des inspecteurs, coûteux en temps, doit permettre de dégager des marges pour le passage des épreuves. De plus, dès lors que les mesures d'optimisation évoquées ci-dessus auront été appliquées, a été prévue la possibilité d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus délicates qui seront constatées. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour leur expliquer la situation, les mesures prises pour l'améliorer et leur faire comprendre l'importance de leur participation aux efforts déployés par les pouvoirs publics pour surmonter les difficultés actuelles.
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