Christian Ménard
Question N° 202 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 3 juillet 2007
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le souhait d'un certain nombre de concitoyens de préciser, à l'image des publicités pour les produits alimentaires qui sont désormais accompagnées de messages de prévention, que les spots de publicité pour les véhicules soient obligatoirement complétés d'une information claire et lisible sur le taux d'émission de carbone émis par ces voitures. Cela permettrait en effet de sensibiliser leurs acheteurs potentiels à leurs caractéristiques polluantes, ou au contraire non polluantes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la mise en place de tels messages lui paraît envisageable.
Réponse émise le 18 septembre 2007
Le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'information des consommateurs sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers. Depuis le 1er janvier 2002, en application de l'arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles, tous les véhicules particuliers neufs doivent faire l'objet d'une mesure de leurs émissions de CO2. En application de l'arrêté du 10 avril 2003, la valeur mesurée est indiquée sur le lieu de vente du véhicule depuis le 10 octobre 2003. Depuis le 1er juin 2006, et dans un souci de lisibilité, l'étiquetage a été complété par un système de classes d'émission, de A à G, comparable à celui utilisé pour les appareils électroménagers. La Commission européenne envisage aujourd'hui de généraliser ce modèle. L'actualisation en 2006 du plan climat 2004-2012 prévoit l'étude, en vue de leur mise en oeuvre, d'un point de vue technique, économique et juridique, de trois dispositions relatives à l'étiquetage des véhicules particuliers. La première concerne la mise en place de l'étiquette CO2 sur les pare-brises à l'occasion du contrôle technique afin que les véhicules d'occasion soient eux aussi identifiés. Il est de plus prévu d'encourager les constructeurs automobiles à reproduire sur toutes leurs publicités l'étiquette CO2 du véhicule présenté. Enfin, il est envisagé d'étendre l'obligation d'étiquetage aux lieux de vente professionnels des véhicules d'occasion, lorsque les émissions spécifiques de CO2 sont réglementairement disponibles. Par ailleurs, afin de proscrire les publicités incitant au gaspillage d'énergie, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a obtenu en 2004 des constructeurs automobiles français et de l'association des importateurs de véhicules qu'ils s'engagent à respecter la recommandation du bureau de vérification de la publicité sur le développement durable. Cette recommandation précise que « la publicité doit bannir toute évolution ou représentation de comportement contraire à la protection de l'environnement et à la préservation des ressources naturelles, sauf dans le cas où il s'agirait de le dénoncer ».
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