Daniel Boisserie
Question N° 2015 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le barème fiscal pour le calcul des frais kilométriques professionnels. En effet, celui-ci tient compte de la puissance, du nombre de chevaux fiscaux et vapeurs du véhicule. Ce qui signifie que les frais retenus sont plus importants pour les véhicules les plus puissants, qui sont bien souvent ceux qui consomment le plus de carburant et polluent donc le plus. À l'heure où l'on entend réduire de manière drastique les émissions de CO2 et la consommation des véhicules automobiles, il lui demande s'il n'y aurait pas lieu de prendre en compte l'objectif de la communauté européenne en matière de rejet de CO2 qui est de 120 à 140 grammes par kilomètres dans le calcul des frais kilométriques. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir les mesures qu'entend prendre son ministère à ce sujet.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le barème d'évaluation forfaitaire du prix de revient kilométrique proposé par l'administration fiscale aux contribuables qui font état de leurs frais réels reflète le coût moyen d'utilisation des véhicules par tranche de puissance fiscale. Son utilisation constitue pour le contribuable une simplification. Mais les usagers peuvent toujours retenir le montant réel et justifié des frais de déplacement exposés, ce qui neutraliserait l'effet attendu d'une intégration dans le barème de critères environnementaux. Cela étant, il est rappelé que les travaux du Grenelle de l'environnement ont permis de faire émerger plusieurs mesures visant à réduire l'impact environnemental, et notamment les émissions de C02, des véhicules particuliers. Un bonus-malus écologique a été mis en oeuvre. Il poursuit deux objectifs : inciter à l'acquisition de véhicules faiblement émetteurs de gaz à effet de serre et favoriser la mise au rebut des véhicules les plus anciens, qui sont les plus nocifs. Ainsi, les véhicules émettant au maximum 130 g C02/km bénéficient d'un bonus, conformément au décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition de véhicules propres. Le malus, quant à lui, a été institué par l'article 63 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, et est acquitté par les acquéreurs de véhicules commandés depuis le 5 décembre 2007 et immatriculés à compter du 1erjanvier 2008 émettant au-delà d'un seuil de 160 g C02/km. Le second objectif justifie la mise en place d'un bonus majoré de 300 euros lorsque l'achat d'un véhicule neuf émettant au maximum 130 g C02/km s'accompagne de la mise au rebut d'un véhicule de plus de 15 ans. Ces aménagements témoignent des efforts importants consacrés par les pouvoirs publics au développement des véhicules non polluants et au remplacement des véhicules anciens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.