Christian Ménard
Question N° 20148 au Ministère de la Défense
Question soumise le 8 avril 2008
M. Christian Ménard attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions de prise en charge des anciens combattants ayant participé à des « opérations extérieures » et souffrant de syndromes post-traumatiques, qui peuvent apparaître plusieurs mois, voire plusieurs années, après les opérations auxquelles ils ont participé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures prises en faveur de ces combattants (suivi médical, prise en charge adaptée).
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite préciser à l'honorable parlementaire que le guide-barême des invalidités, pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, décrit, dans son chapitre psychiatrie, modifié par les dispositions du décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre, les psychosyndromes traumatiques, ou névroses traumatiques de guerre, d'apparition différée, et prévoit que cette affection doit être considérée comme une blessure. Compte tenu de son apparition différée, l'imputabilité des psychosyndromes ne peut être admise qu'au titre de la preuve. En effet, pour bénéficier de la présomption, la blessure ou la maladie doit avoir été officiellement constatée dans les délais prévus par la loi : pour les blessures, du premier au dernier jour de service ouvrant droit à la présomption ; pour les maladies, du 90e jour de service au 60e jour suivant le retour du militaire dans ses foyers ou la fin du service ouvrant droit à la présomption, mais avant le 30e jour suivant le retour au foyer, pour les services antérieurs au 1er juillet 2005. Cependant, si la charge de la preuve incombe au requérant, l'administration effectue en pratique toutes les recherches nécessaires et les directives administratives confèrent un rôle primordial à l'expertise médicale en matière d'indemnisation des psychosyndromes. Dès lors qu'il y a cohérence entre l'expertise et les renseignements figurant au dossier sur l'activité du militaire, le droit à pension peut être reconnu, ce qui permet l'accès au régime des soins médicaux gratuits au titre des affections pensionnées, conformément à l'article L. 115 du code déjà cité. Par ailleurs, depuis 2003, les anciens militaires qui le souhaitent peuvent obtenir un bilan gratuit en matière de santé psychique en s'adressant aux directions interdépartementales chargées des anciens combattants. Cette mesure a pour objectif d'améliorer l'expertise médicale des nouvelles pathologies et de mieux orienter les anciens combattants et militaires dans la prise en charge des affections dont ils souffrent. Elle ouvre ainsi le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre aux nouvelles exigences du droit à réparation en mettant en place des mesures de prévention et de suivi sanitaire des anciens combattants et militaires.
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