Marc Dolez
Question N° 20135 au Ministère du Logement
Question soumise le 8 avril 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le rapport qui lui a été récemment remis dans la perspective d'un plan national de valorisations des centres-villes visant un meilleur équilibre interne aux centres-villes et avec leur périphérie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire ce rapport, ainsi que la suite qu'elle entend réserver à la proposition de mise en place d'un « Pacte des villes pour vivre tous ensemble ».
Réponse émise le 1er décembre 2009
Les préconisations du rapport « Pacte des villes pour vivre tous ensemble », élaboré par François Rivière, président de la fondation le Temps des villes, dans la perspective d'un plan national de valorisation des centres-villes, ont conduit à l'organisation d'un « concours national des villes » dont les prix ont été remis le 16 décembre 2008. Sur 450 villes candidates, 121 ont été retenues et 72 ont été labellisées « Pôle d'excellence coeur de ville » pour leur politique de valorisation du centre-ville. Dix grands prix nationaux ont été remis pour récompenser des projets globaux de revitalisation de centre-ville et des mentions ont également été décernées pour des actions spécifiques. Par ailleurs, les articles 25, 26 et 27 de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion n° 2009-323 du 25 mars 2009 mettent en place un programme national de requalification de quartiers anciens dégradés. Les objectifs poursuivis par ce programme national sont de traiter, sur la période 2009-2016, les quartiers anciens concentrant les situations d'habitat indigne, sociales et urbaines les plus difficiles, avec un souci de maintien des habitants et de mixité sociale et fonctionnelle, en intervenant sur l'habitat, notamment par des restructurations sur les espaces et équipements publics, ainsi que sur le commerce et les activités. Un appel à candidatures a été lancé en mai 2009 auquel 87 communes ou groupements de communes concernés par cette problématique ont répondu. Les dossiers seront soumis pour avis à une commission qui se réunira prochainement. Sur la base de cet avis, le ministre chargé de l'urbanisme et du logement retiendra une quarantaine de quartiers qui feront l'objet de décrets, lesquels indiqueront également le périmètre retenu en vue de l'élaboration du projet. Une convention pluriannuelle en précisera les modalités de mise en oeuvre. Ces conventions pluriannuelles globales seront signées entre le porteur du projet (commune ou établissements publics de coopération intercommunale) l'État, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et, s'il y a lieu, le délégataire des aides à la pierre, le cas échéant, l'opérateur local et le CIL. Ces conventions détermineront les maîtres d'ouvrage, fixeront le programme des interventions et le calendrier ainsi que le financement de chacune des opérations du projet.
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