Michel Raison
Question N° 20130 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 8 avril 2008
M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les décisions issues du Grenelle de l'environnement visant à retirer des molécules du marché. En effet, les producteurs de fruits et légumes n'ont à ce jour aucune solution alternative. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de mettre en place un dispositif favorisant la recherche et permettant ainsi aux firmes d'investir et de ne pas abandonner la production de fruits et légumes qui est réalisée sur des surfaces restreintes. Dans cet esprit, il souhaiterait également connaître les modalités d'un tel plan (défiscalisation, aides européennes,...) et le calendrier de sa mise en oeuvre.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Suite aux discussions du Grenelle de l'environnement, deux décisions ont été prises par le Président de la République : retrait du marché, dans les meilleurs délais, des produits contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes, d'une part, élaboration par le ministère de l'agriculture et de la pêche d'un plan de réduction de l'usage des pesticides de 50 % dans un délai de dix ans, si possible, d'autre part. Les cinquante-trois substances actives considérées ont été classées dans trois catégories. La première regroupe 30 substances actives dont le retrait du marché interviendra avant la fin de l'année 2008. La seconde comporte 10 substances actives qui devront être retirées du marché d'ici à la fin 2010 et la dernière se rapporte à des substances actives pour lequel les usages devront être réduits de moitié avant fin 2012. Les retraits des trente premières substances actives ont été décidés ou programmés suite à une consultation préalable des organisations professionnelles agricoles, instituts techniques, industriels et experts de la protection des végétaux. Les choix ont été faits en tenant compte de l'existence de produits de substitution disponibles pour les mêmes usages, d'alternatives techniques non chimiques, ainsi que des possibilités de pouvoir proposer à court ou à moyen terme, aux producteurs des solutions phytosanitaires efficaces et économiquement viables. Il convient de préciser que les retraits sont assortis en général de délais pour l'écoulement des stocks aussi bien à la distribution qu'à l'utilisation. Ces retraits des produits phytopharmaceutiques doivent permettre d'améliorer la sécurité des agriculteurs, premiers touchés par l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, de préserver encore mieux l'environnement, et de répondre à l'attente légitime des consommateurs. Le plan de réduction de l'usage des pesticides dit plan Ecophyto que le ministre de l'agriculture et de la pêche présentera au Président de la République début juillet comporte un comité opérationnel (COMOP), composé d'experts des différentes parties prenantes, et chargé de formuler des propositions concrètes sur cinq axes de travail : définition d'indicateurs précis et consensuels pour assurer le suivi des progrès accomplis, évaluation des marges de progrès sur les substances et les itinéraires techniques qui peuvent être rapidement mises en oeuvre, mobilisation de la recherche et du développement pour des méthodes alternatives et des systèmes économes en pesticides, formation des agriculteurs à l'utilisation des pesticides et professionnalisation des métiers de la distribution et du conseil phytosanitaire autour d'un objectif de certification, renforcement des réseaux de surveillance des bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l'utilisation des pesticides avec une mise en transparence de la connaissance. En tout état de cause, la durabilité de l'agriculture française reste une préoccupation de ce plan, les actions engagées doivent permettre de produire plus et de produire mieux.
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