Étienne Mourrut
Question N° 20122 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 avril 2008
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la mise en ligne des formulaires administratifs. L'administration générale et territoriale des collectivités territoriales fait l'objet d'une profonde réorganisation dans le cadre d'une logique d'amélioration de la performance publique. Dans cette perspective, la mise en ligne de formulaires administratifs proposés au public est une priorité afin d'apporter une réponse plus efficace à nos concitoyens. Dans le cadre de la mise en oeuvre d'équipements performants, il lui demande de bien vouloir lui indiquer auprès de quels organismes les collectivités territoriales peuvent obtenir des solutions clés en main afin de proposer, en ligne, des documents et des outils de communication efficaces.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Il est loisible aux collectivités territoriales désireuses de mettre en ligne des formulaires administratifs proposés au public de s'adresser à la direction générale de la modernisation de l'État (DGME), placée auprès du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Cette structure comporte, plus particulièrement, un département « service aux collectivités territoriales et associations ». La DGME est en charge du projet « serveur de formulaires » qui a pour mission la dématérialisation et la mise à disposition en ligne de documents Cerfa.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.