Marc Laffineur
Question N° 20084 au Ministère de la Justice
Question soumise le 1er avril 2008
M. Marc Laffineur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'élaboration du projet de loi pénitentiaire. Il indique que l'aumônerie catholique des prisons, dont le président à été auditionné par le comité d'orientation restreint, souligne la nécessité et l'urgence d'une loi pénitentiaire. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner aux propositions de l'aumônerie catholique des prisons, ainsi que la date à laquelle sera présenté le projet de loi pénitentiaire devant le Parlement.
Réponse émise le 26 août 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire toute l'attention qu'elle porte aux réflexions et propositions émises par l'aumônier national des prisons sur la nécessité et l'urgence d'une grande loi pénitentiaire. La contribution de grande qualité remise à l'occasion des travaux du comité d'orientation restreint (COR) par l'aumônerie nationale catholique des prisons a retenu toute son attention. Le COR a été d'ailleurs une instance de production et de recueil d'avis très pertinents en recourant à une vaste consultation pour doter notre pays d'un texte de fond sur la question pénitentiaire. L'ensemble de ces avis et les consultations diverses qui ont eu lieu justifient qu'un soin particulier soit apporté à la construction d'une loi de principe, qui engage profondément et pour longtemps notre pays sur un sujet complexe. Les préconisations du COR ont été remises le 20 novembre 2007. L'administration pénitentiaire a dû évaluer leurs implications financières et leurs conséquences juridiques et travailler avec ses partenaires, dans le cadre des travaux préparatoires de la loi. Elle doit engager tous les acteurs qui interviennent régulièrement en détention et qui sont également responsables de la bonne prise en charge des personnes placées sous main de justice. Le projet de loi pénitentiaire a été déposé sur le bureau du Sénat et sera examiné lors de la prochaine session du Parlement.
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