Jean-Frédéric Poisson
Question N° 20071 au Ministère du du territoire (retirée)

Question soumise le 1er avril 2008

M. Jean-Frédéric Poisson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre du décret portant création du CSEROP. En effet, ce conseil remplaçant le CSECAOP doit demeurer un lieu de concertation pour les professionnels de la conduite et une institution privilégiée pour permettre la rencontre des enseignants de la conduite avec l'administration. Des élections doivent avoir lieu prochainement. Elles sont très attendues par les auto-écoles. Il souhaiterait connaître l'avancée de ce dossier ainsi que la date exacte de ces élections importantes, en ces temps difficiles pour les candidats au permis de conduire.

Retirée le 28 juillet 2009 (fin de mandat)