Michel Lefait
Question N° 20069 au Ministère des Transports
Question soumise le 1er avril 2008
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les vives inquiétudes des enseignants de la conduite et de la sécurité routière à l'annonce des réformes de la profession ; l'ASSR niveau 2 deviendrait l'examen du code de la route impliquant une baisse sensible du niveau requis. Par ailleurs, les 20 heures de conduite actuellement obligatoires passeraient à 10 heures, ce qui serait particulièrement préjudiciable pour les élèves conducteurs. Face aux préoccupations légitimes des professionnels de la conduite au regard de ces réformes et à l'avenir de la profession, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre afin de les rassurer.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le Président de la République a réuni le vendredi 21 décembre 2007, un conseil des ministres restreint, consacré à la sécurité routière. Il a chargé le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État chargé des transports de proposer une réforme du permis de conduire, remédiant aux insatisfactions actuelles des candidats et des professionnels. Cette réforme aura pour effet de faciliter l'accès des jeunes à la conduite, d'améliorer la qualité du service, mais aussi d'améliorer la sécurité routière, car la France déplore une surmortalité importante des jeunes sur la route. Le Gouvernement entend réformer en profondeur la formation à la conduite, et l'organisation de l'examen proprement dit. La méthode retenue a été confirmée lors de la réunion du comité interministériel de la sécurité routière (CISR) présidée par le Premier ministre le 13 février dernier. Le Conseil général des ponts et chaussées a remis un rapport d'audit et des propositions de réforme concernant la formation à la conduite et l'examen du permis de conduire. Le 19 mai 2008 une large concertation a été lancée sur ces travaux qui seront examinés dans le cadre d'une nouvelle réunion du CISR à l'automne prochain. Le Gouvernement arrêtera alors les grandes orientations de la réforme.
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