Jean-Marc Roubaud
Question N° 20060 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er avril 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions de réforme de l'État en matière d'efficacité du service public chargé de la gestion des risques sanitaires dans les domaines alimentaire, vétérinaire et phytosanitaire. Bien que les inspecteurs en santé publique vétérinaire soutiennent pleinement les efforts engagés dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, elle déplore les faiblesses du dispositif et notamment en ce qui concerne la refonte de la politique publique de gestion des risques sanitaires. Aussi, la profession propose la création d'un établissement public de l'alimentation et de la santé animale et végétale qui permettrait à l'État d'assurer efficacement cette gestion, une telle structure pourrait garantir cette gestion tout en restant à disposition des préfets pour la gestion des crises. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son sentiment à ce sujet.
Réponse émise le 10 juin 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le président de la République et le Premier ministre ont souhaité définir, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, un nouveau cadre administratif pour accompagner une politique agricole, alimentaire, et de développement durable des territoires ruraux. La cohérence de cette politique publique se traduit dans l'implantation départementale du ministère de l'agriculture et de la pêche, proche des usagers, dans un cadre interministériel. Une présence au plus proche des citoyens et des territoires doit être maintenue, à travers l'administration départementale du ministère de l'agriculture et de la pêche. Celle-ci doit être organisée en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et non, comme dans les régions, selon les lignes de découpage des périmètres ministériels. Ces découpages donnent parfois lieu à des difficultés lorsque les compétences sont plurielles, comme cela peut être le cas lors de crises liées à la sécurité alimentaire. La protection des populations et la gestion de crises, qu'elles soient sanitaires, alimentaires ou naturelles, est une des premières missions de l'État au niveau local. C'est pourquoi une direction départementale traitant des questions de protection des personnes (sécurité alimentaire et sanitaire, protection des usagers et consommateurs) doit être bâtie rapidement, conformément au principe voulant que les services départementaux de l'État soient organisés en fonction des bénéficiaires de chaque politique publique.
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