Bernard Perrut
Question N° 20042 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er avril 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations contenues dans le rapport 2007 concernant les adolescents en souffrance. Parmi celles-ci, il est conseillé d'étendre les moyens de lutte contre le tabac aux domaines de l'alcool et du cannabis qui sont tout aussi néfastes et compromettent sérieusement l'avenir des jeunes. Il lui demande si une telle mesure est envisagée pour l'amélioration des conditions de vie des jeunes.
Réponse émise le 22 avril 2008
La politique du ministère de l'éducation nationale dans le domaine de l'éducation à la prévention s'inscrit, depuis de nombreuses années, dans une démarche globale de prévention des conduites à risques. Le code de l'éducation, en conformité avec la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, prévoit dans son article L. 312-18 que tous les élèves bénéficient à chaque niveau de leur scolarité, dans le cadre de leur emploi du temps, d'une éducation à la prévention des pratiques addictives portant sur le tabac, l'alcool, le cannabis et d'autres substances licites ou illicites. Cette action s'inscrit également dans le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 qui fait de l'école un acteur de premier plan dans la politique de prévention. Pour développer une politique nationale cohérente dans le cadre de la prévention des conduites addictives dans les établissements scolaires, la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) ont rédigé un guide à l'intention des équipes éducatives et des intervenants en milieu scolaire. Ce guide, outil de référence en milieu scolaire, prévoit la mise en place d'une réflexion sur le tabac en CM2-sixième, sur l'alcool en cinquième-quatrième, le cannabis en troisième-seconde et sur les polyconsommations en première-terminale. Par ailleurs, le socle commun de connaissances et de compétences, mis en place par le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006, définit, dans deux de ses chapitres, les compétences sociales et civiques et les capacités d'autonomie et d'initiative que doivent acquérir les élèves à l'issue de la scolarité obligatoire. Il introduit dans l'un de ces chapitres l'éducation à la santé. Enfin, il convient de rappeler que le ministre de l'éducation nationale a déclaré qu'il souhaitait que l'interdiction qui est faite aujourd'hui de vendre de l'alcool aux enfants de moins de 16 ans puisse être généralisée aux mineurs de 16 à 18 ans, dans la journée, lorsque des établissements de boisson se trouvent en périphérie des établissements scolaires. Les professionnels ont, à la suite de cette décision de ministre de l'éducation nationale, manifesté leur accord pour conduire une concertation à ce sujet et aboutir à une charte d'engagement.
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