Bertrand Pancher
Question N° 20038 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er avril 2008
M. Bertrand Pancher attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessaire généralisation de la mise à disposition de défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics. Aujourd'hui les accidents cardio-respiratoires entraînent chaque année plus de 40 000 décès et figurent au second rang des causes de mortalité dans notre pays. Le taux de survie après un arrêt cardiaque est estimé à seulement 2 ou 4 % en France contre 20 à 50 % aux États-unis ou dans les pays anglo-saxons, où le défibrillateur automatisé externe (DAE) est à disposition du grand public. En l'absence de prise en charge en moins de 10 minutes, les chances de survie de la personne sont quasi-nulles, alors qu'elles sont supérieures à 90 % si la victime reçoit un choc électrique durant la première minute. L'expérience pilote menée depuis 2005 à Montbard en Côte-d'Or, commune de 6 000 habitants, a permis, grâce à un équipement communal en défibrillateurs entièrement automatiques, de faire passer le taux de survie à 17 %. Depuis le mois de mai 2007, un décret stipule que toute personne, même non médecin, est habilitée à utiliser un défibrillateur automatisé externe en cas de malaise constaté sur une personne voisine. En conséquence, il souhaiterait savoir si l'État ne peut pas aller plus loin dans sa politique menée en matière de premiers secours à la personne, en encourageant, par des dispositifs fiscaux ou par des mesures réglementaires, les communes ou les structures intercommunales à se doter d'un DAE.
Réponse émise le 15 juillet 2008
Parmi les accidents cardio-circulatoires qui interviennent en dehors d'un établissement de santé, 75 à 80 % surviennent à domicile et seulement 10 % sur la voie publique. Par ailleurs, 1 à 2 % de ces accidents ont lieu au travail ou sur des lieux sportifs (gymnases, piscines, tennis...). Aussi, la ministre chargée de la santé a annoncé, le 11 décembre dernier, l'attribution de deux millions d'euros de subventions exceptionnelles afin de développer l'installation, sur tout le territoire, de défibrillateurs automatisés externes dans les structures sportives. L'objectif est de promouvoir le déploiement de 3 000 appareils en 2008. L'installation de ces matériels au sein des entreprises relève des chefs d'entreprises, sur la base de la nature des activités exercées et du nombre de salariés présents sur les différents sites de production ou d'activité. En ce qui concerne les communes, leur implantation est fonction de la fréquentation par du public et il apparaît donc difficile de prendre des mesures réglementaires applicables sur tout le territoire compte tenu de la diversité possible des lieux. Il convient donc de prévoir ces matériels dans des lieux de grand passage et cette compétence relève de chaque collectivité locale. Le Conseil français de réanimation cardio-pulmonaire a élaboré des recommandations pour l'efficacité d'un programme d'implantation des défibrillateurs. Ainsi, il convient de les installer prioritairement dans des lieux fréquentés par des personnes à risque comme un site recevant plus de 250 adultes de plus de cinquante ans tous les jours, les lieux où le manque d'accessibilité des secours impose un temps d'intervention prolongé de l'ordre de trente minutes, les points de passage fréquentés par une population importante (centre commercial, salle de spectacle...). Le choix de ces sites doit être réalisé après une étude rigoureuse à laquelle le Service d'aide médicale d'urgence (SAMU) peut apporter sa contribution par sa connaissance des lieux où sont survenus de tels accidents.
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