Muriel Marland-Militello
Question N° 20034 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 1er avril 2008
Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de plus de seize ans. En effet, la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 fixe les modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans. Elle précise l'article L. 211-1 du code du travail notamment quant à l'organisation de visites d'information et des séquences d'observation en milieu professionnel. Ainsi elle s'applique essentiellement aux démarches entreprises par les élèves de collège dans le cadre de l'orientation et de l'élaboration du projet personnel. L'élaboration du projet personnel est un processus continu, qui se poursuit naturellement au lycée général et technologique, où majoritairement les élèves ont plus de seize ans. Elle aimerait donc obtenir la confirmation qu'il est réglementaire de proposer les séquences de découverte du milieu professionnel, visées par la circulaire sus-nommée, à des élèves de collège ou de lycée ayant entre seize et dix-huit ans. Elle l'interroge également sur les dispositions applicables relatives aux modalités pratiques, à la durée, à la sécurité et à la responsabilité des différents acteurs.
Réponse émise le 9 décembre 2008
L'amélioration des relations entre l'école et l'entreprise est une volonté forte du ministre de l'éducation nationale qui s'est traduite par la signature le 22 novembre 2007 d'une convention nationale de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale, les fédérations de parents d'élèves et les organisations professionnelles et interprofessionnelles et par la création d'un parcours de découverte des métiers et des formations, pour tous les élèves qui va de la cinquième à la terminale. Ce parcours, ponctué de visites d'information dans les entreprises pour les élèves de cinquième, de témoignages de professionnels et de journées de découverte dans des lieux de formation pour les élèves de quatrième, intègre des dispositions déjà existantes comme la séquence d'observation, en milieu professionnel d'une durée de cinq jours, obligatoire pour tous les élèves de troisième, et l'option facultative de découverte professionnelle trois heures, proposée dans tous les collèges aux élèves de troisième. Pour atteindre leurs objectifs, ces dispositifs s'appuient sur le concours actif des partenaires du monde professionnel, notamment pour l'accueil des élèves lors des visites et des stages en entreprise. Les modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves âgés de moins de seize ans, définies dans la circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003, s'appliquent également aux élèves âgés de seize à dix-huit ans. En ce qui concerne la sécurité des élèves, il convient, dans tous les cas, de se référer aux dispositions du code du travail relatives aux jeunes de moins de dix-huit ans et notamment au décret n° 2008-244 du 7 mars 2008, qui définit les situations professionnelles autorisées aux mineurs.
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