Yannick Favennec
Question N° 20021 au Ministère du Fonction
Question soumise le 1er avril 2008
M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la perte de pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique. Ceux-ci constatent, en effet, une dégradation de leur pouvoir d'achat aggravée par une revalorisation des pensions pour 2008 limitée à 1,1 %, malgré un indice des prix à la consommation (hors tabacs - ensemble des ménages) évalué à 2,60 % pour l'année 2007. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions pour répondre aux préoccupations de ces retraités.
Réponse émise le 10 juin 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'indice des prix de référence pris en considération pour la revalorisation des pensions des policiers. La loi portant réforme des retraites de 2003 a réaffirmé le choix de la répartition et de la solidarité entre les générations, en sauvegardant nos régimes de retraite. Un des objectifs majeurs de cette réforme a été, en outre, de viser un niveau de pension aussi élevé que possible et de veiller à le maintenir en valeur réelle, pour chacun, tout au long de sa retraite. S'agissant ainsi de l'ensemble des retraités (y compris retraités de la fonction publique, en particulier ceux de la police) et afin de garantir le pouvoir d'achat, la loi indexe la revalorisation des pensions liquidées sur l'évolution des prix. Dans le détail, l'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a fixé, pour le régime général des salariés du privé, une règle de revalorisation des pensions après liquidation basée sur l'évolution prévisionnelle des prix à la consommation (hors tabac), avec ajustement l'année suivante. Concernant l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % sera réalisée en septembre 2008 (au-delà du 1,1 % du 1er janvier 2008) afin de prendre en compte le niveau d'inflation plus élevée en 2008 qu'escomptée. Pour l'avenir, afin d'éviter une telle situation, la revalorisation interviendra au 1er avril de chaque année, comme le pratique les régimes complémentaires
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