Éric Straumann
Question N° 19985 au Ministère du Travail
Question soumise le 1er avril 2008
M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la loi portant financement de la sécurité sociale pour 2008, publiée au journal officiel du 21 décembre 2007. Cette loi a supprimé l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) dont bénéficiaient jusqu'à ce jour les contrats aidés (contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenir). Plusieurs associations d'insertion avaient déjà bouclé leur budget prévisionnel et la mise en oeuvre de cette cotisation aura un impact financier très important pouvant mettre en péril la structure même de certaines d'entre elles. Beaucoup de ces associations se demandent comment assumer le surcoût généré par la suppression de cette cotisation. Aussi il lui demande si des mesures ont été prévues permettant de pallier ce manque de trésorerie pouvant mettre des associations d'insertion en péril.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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