Lionel Tardy
Question N° 19970 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 1er avril 2008
M. Lionel Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les détournements des aides versées dans les pays en voie de développement. La corruption est un fléau, qui frappe particulièrement les pays en voie de développement, où des dirigeants sans scrupules détournent les aides qui devraient normalement être utilisées pour le bien de la population. Et trop souvent, le remboursement des dettes reste à la charge de populations qui n'ont pas pu bénéficier des sommes ainsi prêtées par les bailleurs de fonds. Il souhaite connaître ce qui est mis en oeuvre pour s'assurer que les sommes données ou prêtées aux pays en voie de développement soient réellement utilisées pour le bien de la population et ne soient pas détournées.
Réponse émise le 26 août 2008
Le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire partage pleinement la préoccupation de l'honorable parlementaire d'une juste utilisation des fonds versés au titre de l'aide au développement. C'est précisément cette préoccupation qui dicte la mise en oeuvre des actions de développement solidaire du programme n° 301 « Développement solidaire et migrations » qui relève de son ministère. Il s'agit d'organiser des transferts bénéficiant directement aux populations des zones d'émigration. Ce programme doté de 60,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 29,5 millions d'euros en crédits de paiement traduit la volonté du Président de la République et du Premier ministre d'inscrire parmi les priorités de notre aide publique au développement de nouvelles pratiques au moyen de dispositifs accompagnant la participation technique ou financière des migrants au développement de leur pays d'origine. La gestion du programme n° 301 se fixe comme objectif la transparence dans la sélection des projets, l'implication directe des populations des zones concernées dans la mise en oeuvre des projets, ainsi que le suivi des documents contractuels. Tout ceci doit permettre une utilisation appropriée des sommes attribuées aux projets de développement local et une mise en oeuvre aussi efficace que possible des financements votés en loi de finances initiale.
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