Sylvie Andrieux
Question N° 19967 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 1er avril 2008
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes partagées par les artisans, au vu du rapport Attali publié le 23 janvier dernier. Dans ce rapport deux professions sont particulièrement attaquées : les taxis et les coiffeurs. En effet, en préconisant la suppression de la licence pour les premiers et en enlevant l'obligation de posséder un brevet professionnel pour ouvrir un salon pour les seconds, ce rapport bafoue le respect du travail, la qualité du savoir faire et la reconnaissance des compétences, au profit d'une libéralisation anarchique. Dans les Bouches-du-Rhône ce sont plus de 30 000 artisans qui sont concernés et qui attendent du Gouvernement un geste significatif, afin que les recommandations du rapport Attali restent à l'état de propositions. Elle lui demande ce qu'elle compte faire des propositions du rapport Attali dans ce domaine, et selon quelles modalités elle envisage de soutenir nos économies de proximité.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le rapport remis par M. Attali ne fait aucunement apparaître, dans ses propositions, la suppression du certificat de capacité professionnelle des taxis, pas plus que de la licence, c'est-à-dire de l'autorisation de stationner délivrée gratuitement par un maire ou acquise à titre onéreux. Il promeut, en revanche, la délivrance d'un plus grand nombre de licences afin d'améliorer et de moderniser le service offert aux consommateurs. Le Gouvernement poursuit la réflexion sur cette modernisation de la profession avec les organisations professionnelles du secteur, dans toutes ses composantes. Un rapport a été remis à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Sur certains points déjà cités par le rapport Attali, un large consensus existe, comme sur la création d'une voie de l'autoroute dédiée à la circulation des taxis et des bus entre l'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle et Paris. D'autres pistes sont explorées pour favoriser cette modernisation. S'agissant du secteur de la coiffure, il convient préalablement de souligner qu'il n'est pas nécessaire aujourd'hui de détenir un brevet professionnel pour créer et ouvrir un salon de coiffure. L'article 3 de la loi du 23 mai 1946 exige seulement que, dans tout salon de coiffure, une personne au moins qui n'est pas nécessairement le patron-coiffeur exerce le « contrôle effectif et permanent » sur l'activité du salon. Le fondement de cette disposition est de garantir la sécurité des consommateurs dans une profession qui utilise des produits et des appareillages qui peuvent présenter un risque pour le consommateur. La commission Attali propose de remplacer l'exigence du brevet professionnel par celle du certificat d'aptitude professionnelle. Elle propose ainsi d'aligner les exigences de qualification professionnelle prévues pour la coiffure sur celle des autres professions artisanales réglementées. Le Gouvernement envisage à l'heure actuelle les ajustements qui pourraient être apportés à la réglementation de cette activité, notamment dans le cadre de la transposition de la directive communautaire relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Toutefois, ces ajustements sont étudiés en tenant compte du dynamisme économique du secteur et des spécificités de la profession de coiffeur par un dialogue constant avec les représentants de la profession.
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