Frédéric Reiss
Question N° 19951 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er avril 2008
M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreux problèmes engendrés pas le projet de mise en place de stations de prise de vue et empreintes digitales en mairie. À l'occasion du lancement du passeport biométrique, il est envisagé d'équiper au cours des mois à venir environ 2 000 mairies en stations de prise de vue. Au cours des dernières années, la mise en place d'une réglementation plus stricte concernant les documents d'identité, notamment les photos y figurant, a nécessité d'importants investissements financiers et un engagement personnel des photographes pour la formation spécifique liée à cette démarche. Gênant pour la perte d'activité qu'il représente pour les commerçants concernés, ce projet n'est guère meilleur du point de vue des mairies. D'une part, cela constitue une nouvelle charge pour les communes en terme de personnel, tant pour la formation des agents que pour le temps de gestion d'une demande de document d'identité ; d'autre part, cela crée une inégalité entre les communes pouvant proposer ce service gratuit et les autres dont les citoyens devront faire appel à un service privé et payant situé souvent en dehors de la commune. Les collectivités territoriales n'ont pas vocation à se substituer au commerce et les élus territoriaux sont, dans leur grande majorité, hostiles à prendre en charge la responsabilité de ce nouveau service. Au vu de ces éléments, il souhaite savoir comment il compte maintenir l'égalité de traitement entre les citoyens du territoire français en matière de photos d'identité.
Réponse émise le 20 mai 2008
La volonté du Gouvernement, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre, est à la fois de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité de se présenter avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants de la profession de photographe ont été reçus et l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif a été abordé avec eux. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.
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