Alain Vidalies
Question N° 19948 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er avril 2008
M. Alain Vidalies appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet d'équiper 2 000 mairies en stations de prises de vue et d'empreintes digitales, à l'occasion du lancement du passeport biométrique en 2009. Les professionnels du secteur de la photographie ont déjà collaboré efficacement et étroitement avec le ministère de l'intérieur, notamment à l'élaboration et à la mise en oeuvre en 2006 de la nouvelle réglementation concernant les photos d'identité. Aujourd'hui, ils ne comprennent pas, alors même que les tests menés en 2005 sur la mise en place en mairie d'un poste de prises de vue ont montré toute la complexité du projet ainsi que sa lourdeur en termes financier et humain, qu'il soit prévu que la prise de vue se fasse dorénavant au sein de certaines mairies. L'émission de passeports représente chaque année la production de plus de 2,5 millions de photos d'identité. C'est donc l'avenir économique de toute une profession qui est en péril, car la photo d'identité représente une source majeure de revenus. En conséquence, il lui demande si elle compte revenir sur ce projet, ou bien quelle mesure elle entend prendre afin de compenser financièrement les pertes engendrées par ledit projet afin que la profession puisse continuer d'exercer son métier.
Réponse émise le 20 mai 2008
La volonté du Gouvernement, à l'occasion de la mise en place de ce nouveau titre, est à la fois de simplifier les procédures de délivrance ou de renouvellement de passeport et de lutter contre la fraude, en sécurisant les procédures d'enregistrement de demandes de titres destinés à garantir l'identité de la personne. Les équipements des points d'accueil installés en mairie sont conçus à cette fin, en permettant d'assurer dans son intégralité le processus de demande de passeport, de la prise de photographie et d'empreintes jusqu'à la délivrance du titre. Deux modalités sont prévues pour ce qui concerne la prise de la photographie qui sera ensuite numérisée dans le nouveau titre : les usagers auront le choix soit de se présenter avec des photos réalisées par des professionnels et qui seront ensuite scannées, soit de demander sur place un enregistrement avec prise de photo numérisée directement, ce qui permettra de s'assurer d'emblée de la conformité de la photo avec la norme ISO/IEC.19794.5.2005 imposée au plan international. La photographie qui sera prise par l'appareil d'acquisition de données biométriques le sera pour un usage unique et intégré. Il ne sera délivré au demandeur aucun cliché ni aucun fichier numérisé. Le public sera informé de l'ensemble de ces dispositions, et notamment de la possibilité de se présenter avec la photographie fournie par un photographe professionnel et conforme à la norme. Le ministère de l'intérieur est bien sûr attentif à la bonne mise en place du nouveau passeport. Aussi, les représentants de la profession de photographe ont été reçus et l'ensemble des questions soulevées par ce nouveau dispositif a été abordé avec eux. L'État, par l'intermédiaire de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), prendra en charge les frais d'acquisition et d'installation des stations, leur maintenance et leur remplacement, ainsi que l'abonnement portant sur le raccordement au réseau informatique. L'ANTS prendra également en charge la formation des agents territoriaux affectés à l'accueil des citoyens. Un centre d'appels sera mis en place pour aider et conseiller les mairies.
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