Bernard Cazeneuve
Question N° 19943 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er avril 2008
M. Bernard Cazeneuve alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des CROUS. Dans son projet de budget 2008, voté lors du conseil d'administration du 17 décembre dernier, le CROUS de Caen a eu pour obligation de puiser dans ses ressources propres afin de compléter l'enveloppe correspondant aux salaires des personnels administratifs (fonctionnaires d'État). Ainsi, 3,5 % de la masse salariale, seront puisés sur les fonds de réserve pour cet exercice. Les organisations syndicales des personnels ouvriers, administratifs, ainsi que les représentants des organisations étudiantes s'inquiètent de cette mesure sans précédent et de ses répercussions. En conséquence, il lui demande quelles réponses elle entend proposer afin de mettre fin à une situation qui pourrait être interprétée comme un désengagement de l'État.
Réponse émise le 19 août 2008
Le budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) est pour une très large part un budget de redistribution des subventions de l'État en direction de centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). La subvention pour charges de service public allouée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'ensemble du réseau des oeuvres universitaires et scolaires a été arrêtée en loi de finances 2008 à 349,29 millions d'euros, soit une augmentation de plus de 8 % par rapport à 2007. Sont également prévues une mesure de création de six emplois d'ingénieurs destinés à renforcer et professionnaliser la fonction immobilière dans les CROUS ainsi qu'une subvention exceptionnelle de 2,7 millions d'euros permettant de financer des travaux immobiliers d'accessibilité des restaurants et résidences universitaires en faveur des étudiants handicapés. Cette augmentation sensible des moyens alloués au réseau des oeuvres universitaires et scolaires témoigne d'une volonté indiscutable d'accompagnement de ses opérateurs par l'État et de la reconnaissance de la mission sociale des CROUS. Les charges de rémunération des personnels administratifs du réseau, d'un montant prévisionnel pour 2008 de 122,68 millions d'euros, sont donc couvertes par la subvention pour charges de service public. Toutefois, le CNOUS et les CROUS, en tant qu'opérateurs de l'État, sont seuls compétents pour décider, conformément aux principes de non-affectation des crédits, de la ventilation des moyens alloués globalement par l'État entre les dépenses de fonctionnement, de rémunération et d'investissement, le solde étant couvert par les ressources propres dégagées par les activités d'hébergement et de restauration des CROUS.
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