Michel Diefenbacher
Question N° 19921 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 1er avril 2008
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens de faciliter le logement des étudiants. Un récent rapport parlementaire préconise notamment de transférer du ministère du logement à celui de l'enseignement supérieur la gestion des aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants afin d'en permettre un meilleur pilotage. Par ailleurs, le rapport propose de développer des solutions alternatives au logement social étudiant : la colocation et le logement intergénérationnel (chez les personnes âgées) sont ainsi évoqués. Il est également proposé d'instaurer un système qui encourage les bailleurs privés à louer davantage aux étudiants. En conséquence, il lui demande quelles suites elle entend donner à ces recommandations.
Réponse émise le 1er juillet 2008
M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, « parlementaire en mission » auprès de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre du logement et de la ville a remis, le 15 février met, son rapport sur le logement étudiant et les aides personnelles au logement. Conformément à ses recommandations, de nouvelles formes de logement étudiant telles que la colocation et le logement intergénérationnel seront développées. Elles supposent toutefois l'instauration d'un lien de confiance entre les étudiants et les bailleurs. Un agrément national pour les associations de mise en relation des familles avec les étudiants devrait être créé ainsi qu'un contrat spécifique qui encadrerait cette pratique. Par ailleurs, afin d'inciter les bailleurs privés à louer davantage aux étudiants, des campagnes d'information ciblées seront menées avec le concours des fédérations professionnelles concernées en partenariat avec les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Enfin, en vue d'améliorer la lisibilité de l'offre publique et privée de logement destinée aux étudiants, l'accès à l'information sera renforcé avec la mise en place par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'un portail web dédié au logement des étudiants et décliné localement en liaison avec chaque centre régional. En ce qui concerne l'éventuel transfert de la gestion des aides personnalisées au logement du ministère chargé du logement au ministère chargé de l'enseignement supérieur, que le rapport propose d'étudier, il suppose au préalable une démarche de « remise à plat » du dispositif applicable à ces aides personnelles qui présente, comme le souligne le rapporteur, de nombreuses limites. Un groupe de travail, commun aux deux ministères, associant les acteurs spécialisés sur ce thème, sera constitué pour trouver des solutions permettant de mieux aider les plus défavorisés et de mieux prendre en compte les différences de situations financières et sociales des étudiants.
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