Patrick Balkany
Question N° 1988 au Ministère du du territoire
Question soumise le 31 juillet 2007
M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les règles de sécurité routière applicables aux poids lourds. Sur les autoroutes, la vitesse des véhicules légers est limitée à 130 km/h et celle des poids lourds à 100 ou 90 km/h suivant leur chargement. Cependant, il arrive fréquemment que des automobilistes se fassent surprendre par des poids lourds qui décident d'en doubler un autre avec une vitesse différentielle faible. Ce dépassement, hautement dangereux, se poursuit parfois sur plusieurs kilomètres et se traduit par des embouteillages qui sont eux-mêmes intrinsèquement dangereux. Le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables s'évertuant quotidiennement à relever le défi de l'insécurité routière a récemment introduit, conjointement avec la société d'Autoroutes du Sud de la France, une expérimentation visant à limiter la circulation des poids lourds et des caravanes à la file de droite. Cette mesure interdit dès lors tous dépassement à ce type de véhicule. Pour autant, la pratique énoncée reste pour l'heure limitée à la période estivale et n'a cours que sur deux zones de l'axe A7 dans le sens nord/sud. Il serait judicieux, pour la sécurité et le confort de tous, que ces pratiques soient généralisées à la fois dans le temps et sur l'ensemble du territoire. Dès lors, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière afin que l'ensemble des usagers puissent bénéficier d'un trafic fluide et dont la dangerosité serait réduite.
Réponse émise le 27 mai 2008
Une expérimentation, limitant la circulation des poids lourds et des caravanes à la voie de droite, a été menée pendant l'été 2007 sur certaines sections de l'autoroute A7. Le bilan, comme celui des précédentes expérimentations menées sur les autoroutes françaises, montre que la mesure va dans le sens d'une amélioration de la fluidité du trafic et ne dégrade pas la sécurité routière. Elle contribue donc à répondre aux engagements pris par l'État dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Elle sera reconduite en 2008, afin de mesurer sur une durée plus significative si elle apporte des gains de sécurité routière. Le recensement d'une nouvelle série de sections pouvant faire l'objet de mesures d'interdiction de dépasser pour les poids lourds est maintenant achevé. Sur décision du comité interministériel de la sécurité routière, le 13 février 2008, ces sections feront prochainement l'objet de mesures d'interdiction de dépasser, soit permanentes, soit activées lorsque le niveau de trafic le justifie. Toutefois, les expériences déjà menées montrent qu'il est encore trop tôt pour se prononcer sur une généralisation de ce type de mesure. En effet, leur efficacité est constatée en priorité sur les sections du réseau et/ou les plages horaires où est observé un fort trafic, avec une proportion importante de poids lourds. Ces expériences mettent également en évidence le besoin de simplifier et d'harmoniser les règles de limitation de vitesse applicables aux poids lourds. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de lancer une étude sur le sujet, en concertation avec les organisations professionnelles.
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