Véronique Besse
Question N° 19845 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er avril 2008
Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). En effet, malgré la prise de conscience de ce problème de société, grâce auquel un certain nombre de solutions ont pu être apportées, les dérives sectaires ne se limitent pas à la sphère religieuse même si cette dernière lui sert souvent de masque. Aujourd'hui, le phénomène sectaire relève aussi largement des domaines de la santé, du développement personnel, de la formation en entreprise, et de la science et de la culture. L'État doit mener une politique de vigilance et de prévention par la voie de la Miviludes qui doit continuer à exercer une vigilance constante sur les agissements sectaires. Elle lui demande quelles mesures pourraient être adoptées pour améliorer l'action de la Miviludes.
Réponse émise le 18 novembre 2008
La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), instituée par décret du 28 novembre 2002, est rattachée au Premier ministre. Pour ce qui relève de sa compétence, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a adressé, le 25 février 2008, une circulaire aux préfets, leur rappelant que le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles de faire l'objet de procédures judiciaires doit faire l'objet d'un recoupement d'informations entre les services membres du groupe de travail spécifiquement consacré aux dérives sectaires au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, sur le modèle des groupements d'intervention régionaux. L'action menée dans les départements, en étroite collaboration avec les procureurs de la République, doit permettre de collecter et de diffuser l'information la plus complète possible sur les dérives sectaires et contribuer à l'action interministérielle en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.