Dominique Raimbourg
Question N° 19844 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er avril 2008
M. Dominique Raimbourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'avenir de la Mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Les dérives sectaires ne se limitent pas à la sphère religieuse. On constate qu'elles relèvent aussi largement des domaines de la santé, du développement personnel, de la formation en entreprise, de la science, de la culture, etc. La lutte contre les sectes ne doit pas être attentatoire à la liberté de conscience, mais au nom de cette liberté de conscience, il est aussi inadmissible que des groupes nuisent aux libertés individuelles et publiques. En conséquence, il lui demande de préciser ses intentions dans ce domaine, et les orientations qu'elle compte prendre dans la lutte contre les dérives sectaires.
Réponse émise le 11 novembre 2008
La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), instituée par décret du 28 novembre 2002, est rattachée au Premier ministre. Pour ce qui relève de sa compétence, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a adressé, le 25 février dernier, une circulaire aux préfets, leur rappelant que le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles de faire l'objet de procédures judiciaires doit faire l'objet d'un recoupement d'informations entre les services membres du groupe de travail spécifiquement consacré aux dérives sectaires au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, sur le modèle des groupements d'intervention régionaux. L'action menée dans les départements, en étroite collaboration avec les procureurs de la République, doit permettre de collecter et de diffuser l'information la plus complète possible sur les dérives sectaires et contribuer à l'action interministérielle en la matière. En ce qui concerne plus particulièrement les risques liés à la formation en entreprise, l'information et donc la prévention, en partenariat avec les organisations de lutte contre les dérives sectaires et celles traitant de la formation professionnelle en général, sont une priorité pour permettre aux entreprises de continuer à former leurs personnels dans les meilleures conditions.
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