Geneviève Gaillard
Question N° 19842 au Premier Ministre
Question soumise le 1er avril 2008
Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du travail accompli par la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). À l'heure où le Gouvernement envisage un aménagement de la loi sur la laïcité de 1905, en le justifiant au nom de l'évolution de la société, l'inquiétude est forte. En effet, l'éventuelle modification de la loi du 9 décembre 1905 permettrait à ces groupes d'acquérir une certaine honorabilité auprès des citoyens, sans ignorer l'aspect fiscal : dispense d'impôts locaux, droits aux legs et donations entre autres. La Miviludes dans ce domaine a un rôle d'organisation officielle qui coordonne les actions des différents partenaires, organismes d'État et associations. Au regard du fléau que représentent les sectes et les dérives sectaires dans beaucoup de secteurs, comme la santé, la formation professionnelle, les actions humanitaires, sportives, éducatives et culturelles, elle lui demande s'il entend réaffirmer le rôle de la Miviludes dans ses attributions de prévention, d'information, d'organisation et de coordination.
Réponse émise le 22 avril 2008
Le Premier ministre a eu l'occasion de réaffirmer récemment l'intérêt s'attachant au maintien, voire au renforcement, de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et à l'accomplissement de ses missions. Aucune disposition du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 n'implique en effet que cette vigilance doive se limiter à la sphère religieuse.
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