François Rochebloine
Question N° 19835 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er avril 2008
La charte pour l'environnement et le développement durable a assigné aux politiques publiques l'objectif ambitieux "de promouvoir un développement durable", en conciliant "la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social". Dans ce cadre, différentes initiatives visant à intégrer les savoir-faire de la haute qualité environnementale (HQE) dans le secteur du bâtiment et de la construction sont encouragées par les pouvoirs publics, comme c'est d'ailleurs le cas avec l'opération HQE maison individuelle certifiée NF. M. François Rochebloine souhaite cependant attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le rôle que peut jouer directement l'État en tant que propriétaire et gestionnaire d'un parc immobilier très important. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions concrètes qui sont conduites au niveau de son administration.
Réponse émise le 9 septembre 2008
L'engagement de l'État de réduire les consommations d'énergie de son parc immobilier a été introduit dans le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, en article 5 : « Tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici 2010. L'objectif est, à partir du diagnostic ainsi établi, d'engager leur rénovation d'ici 2012 avec traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie. Cette rénovation aura pour objectif [...] de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de dix ans ». En ce qui concerne les actions concrètes conduites en son sein, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a en particulier réalisé des travaux sur son outil de gestion immobilière, le logiciel GPI2, dans le but d'améliorer le suivi des consommations énergétiques de son patrimoine. Dans la même optique, certains des services déconcentrés du ministère ont déjà initié la réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) au-delà du périmètre réglementaire et d'expertises énergétiques sur les bâtiments présentant une consommation anormalement élevée. De plus, tout projet de construction neuve ne peut être actuellement envisagé sans que soient présentées les performances énergétiques attendues pour sa réalisation. Par ailleurs, plusieurs actions de formation d'ampleur nationale ont été lancées cette année, à destination du personnel chargé du patrimoine immobilier du ministère, celles-ci ayant notamment pour ambition de donner les outils nécessaires au respect des engagements inscrits dans le projet de loi de programme.
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